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Clinique Saint-Pierre
Avenue Reine Fabiola, 9, BE-1340 Ottignies
Contact: Service Marchés Publics
Tél: +32 10437779 Fax: +32 10400492 E-mail: cellule.marchespublics@cspo.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=251858
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mises aux normes de Pharmacie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ottignies
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux portant sur la mise aux normes de la pharmacie - salle cytotoxique
- Lot 1 : HVAC - EMS - Logistique
 2 options obligatoires portant sur la production frigorifique (voir point 4.1 Production des utilités, des clauses techniques particulières)
- Lot 2 : Electricité
 Option libre concernant l'éclairage : module de commande d'intensité lumineuse (voir page 87 des clauses techniques particulières de lot 2 du présent csc)
 2 options obligatoires concernant les unités locales d'accès (voir page 94 des clauses techniques particulières de lot 2 du présent csc)
- Lot 3 : Parachèvement
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: HVAC - EMS - Logistique
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 317000.00 EUR .
Lot 2: Electricité
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 77500.00 EUR .
Lot 3: Parachèvement
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 138500.00 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 533000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Préalablement à l'examen des offres, le PA procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement :
 Les dispositions relatives au droit d'accès (articles 61 à 66 de l'AR du 15/07/11)
 Les critères de sélections qualitative de caractère financier, économique, techniques ou professionnel fixés ci-dessous par le PA et sur base des articles 67 à 79 de l'AR du 15/07/11
Le PA se réserve le droit de ne pas sélectionner l'offre des soumissionnaires ne satisfaisant pas à un des critères repris ci-dessous.
Le PA se réserve par ailleurs le droit de vérifier la réalité des informations transmises dans le cadre du présent article. Toute information qui différerait de celles reprises dans l'offre du soumissionnaire pourra mener à sa non-sélection pour cause de fausse déclaration au sens de l'article 61, §2, 7° de l'AR du 15/07/2011.
1) Droit d'accès (article 61 §1 de l'AR du 15/07/11)
Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché visé par l'article 61 §1 de l'AR du 15/07/11 peuvent avoir accès au présent marché.
A cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
2) Critères d'exclusion (articles 61 §2, 62 et 63 de l'AR du 15/07/11)
 Non-paiement des cotisations de sécurité sociale (articles 61 §2, 5° et 62 de l'AR du 15/07/11)
Le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de Sécurité sociale (et muni du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de remise des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
 Non-paiement des impôts et taxes (articles 61 §2, 6° et 63 de l'AR du 15/07/11)
Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les personnes physiques), et les impôts indirects (TVA).
Les deux attestations nécessaires doivent porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
Pour chaque lot pour lequel il remet une offre, Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, similaires à l'objet du ou des lot(s) pour lequel/lesquels il remet offre.
Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum :
- Un descriptif ;
- le montant ;
- les dates de début et de fin des livraisons ;
- le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
AGREATION
Le soumissionnaire est tenu de remettre la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des travaux de la façon suivante :
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise. Dans ce cas, il doit être agréé en catégorie correspondant à la nature des travaux pour lesquels il soumissionne. De même, il doit être situé dans la classe minimum correspondant à la valeur des travaux correspondant à son offre
Pour le lot 1
Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante à l'objet du lot 1.
Pour le lot 2
Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante à l'objet du lot 2.
Pour le lot 3
Cette liste devra contenir au minimum 3 références de nature correspondante à l'objet du lot 3.
Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit :
- établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques ;
- établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées.
Agréation
- lot 1 : catégorie D18 et P1 et classe 3
- lot 2 : catégorie P1 et classe 2
- lot 3 : catégorie D4et classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/11/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: envoyer un mail à l'adresse : a.fameree@airconsult.be pour obtenir la marche à suivre
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/11/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visites obligatoires le 4/11/16 à 9h ou éventuellement le 8/11/16 14h
Séance d'information le 14/11/16 à 10h00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/10/2016