AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Service Bâtiments
Place Colignon, BE-1030 Schaerbeek
Contact: Infrastructure
Bghiel Latifa
Tél: +32 2447679 E-mail: lbghiel@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.schaarbeek.be/
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des châssis
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Divers bâtiments communaux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet l'entretien et la réparation des menuiseries extérieures en bois dans divers bâtiments communaux. Il comporte l'entretien des portes et fenêtres côté intérieur et extérieur. Le marché est composé de différents articles à appliquer en fonction de l'état des châssis à entretenir.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Situation juridique du soumissionnaire (critères d'exclusion)
Sera exclu de la participation aux marchés publics à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. A cet effet, l'administration procédera elle-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS.
De même, l'administration procédera à la vérification par des moyens électroniques de la situation du soumissionnaire envers ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation : classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D5
Agréation: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D5
III.2.3. Capacité technique:
La liste des principaux travaux d'entretien de châssis en bois exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.
Au moins une référence relative à des travaux d'entretien de châssis en bois pour un montant minimum de 100.000? htva.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/11/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
22/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
22/11/2016 - 11:00
Lieu: Centre technique Rodenbach, CTR - Avenue Georges Rodenbach, 29 à 1030 Bruxelles - Salle 3.03 au 3e étage
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/10/2016