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Le Foyer Jambois et Extensions SCRL
Rue Duhainaut, 72, BE-5100 Jambes
Contact: Jacques Bouvier
Tél: +32 81320520 Fax: +32 81320521 E-mail: jacques.bouvier@foyerjambois.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remise en état locatif des logements, travaux de décoration et de menuiserie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remise en état locatif de logements, travaux de décoration et de menuiserie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
40.972,10 ? HTVA /an
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Conformément à l'article 60, §1er de l'AR du 15/07/2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur consultera l'application Télémarc/Digiflow afin d'obtenir les attestations suivantes :
- L'attestation en matière de dettes fiscales à l'égard du SPF Finances ;
- L'attestation de paiement des cotisations sociales ;
- L'attestation de non faillite.
Il vérifiera en outre la situation du soumissionnaire le mieux classé dans les 48 h de l'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter les soumissionnaires à produire les documents suivants : un extrait récent de casier judiciaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis .
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, 4° l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux comprenant une mission de remise en état locatif de logements lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché .
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents seront demandés pour chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre une fois le montant du marché
la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre une fois le montant du marché
III.2.3. Capacité technique:
- un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité ;
- une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale ;
- Le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Les soumissionnaires qui disposent du certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition. Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en ouvre un système de gestion de la sécurité sera néanmoins accepté par le pouvoir adjudicateur.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D13, D25
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/11/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 33.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le montant de 33,00 ? est payable lors de l'enlèvement du dossier auprès du service technique du Foyer Jambois et Extensions SCRL, situé avenue du Parc d'Amée, n°7 à 5100 Jambes. Si le dossier est envoyé par la poste à la demande du soumissionnaire, le coût s'élève à 39,90 ? (frais de port inclus) à verser anticipativement sur le compte BE80 0012 1296 3677
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/11/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/10/2016