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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Louis THIBAUT
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de service relatif à des missions de déshydratation, de transport et d'élimination des boues liquides des stations d'épuration gérées par IGRETEC
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché consiste à la mise en place d'un équipement de déshydratation mobile en vue de déshydrater périodiquement et principalement les boues liquides stockées dans les bassins de stockage des station d'épuration de Virelles, de Baileux, de Leval-Chaudeville et de Solre-sur-Sambre qui sont également des centres de regroupement des boues liquides des autres petites stations d'épuration périphériques. Le prestataire de service doit prendre en charge également le transport et l'élimination des boues déshydratées dans un centre d'élimination de son choix.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
? par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier
judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
? par fax au numéro +32 2 552 27 82
? par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier l'absence des causes d'exclusion visées dans la déclaration implicite sur l'honneur.
Par conséquent, il est demandé aux soumissionnaires étrangers de joindre à leur offre les éléments suivants :
1) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Ce document est requis également pour le soumissionnaire qui emploie du personnel visé tant par l'article 62 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011 (assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs) que par l'article 62 § 2 (personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne) ;
2) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 ;
3) Afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61§ 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales), le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
* un chiffre d'affaire de minimum 3.000.000 ? par an
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
* un chiffre d'affaire de minimum 850.000 ? par an
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
* un effectif moyen annuel de minimum de 5 personnes
2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
* minimum 1 unité de déshydratation mobile
* 1 système permettant le chargement des boues vers une benne, un camion ou un container,.
3) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services;
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
* 5 attestations de bonne exécution provenant de 5 entreprises différentes
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/12/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/12/2016 - 11:00
Lieu: Station d'épuration, Chaussée de Charleroi 401 à 6061 CHARLEROI
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) La visite des lieux est possible mais non obligatoire sur rendez-vous pris avant le 10 décembre 2016 auprès de Louis THIBAUT par courriel : louis.thibaut@igretec.com.
Le soumissionnaire pourra se rendre compte de la situation existante sur le lieu de la prestation, de la situation des abords, des voies d'accès.
En cas d'absence de visite, le soumissionnaire ne pourra émettre aucune revendication particulière quant aux accès, surfaces de dégagement nécessaire, etc.
Les lieux des quatre sites de déshydratation sont :
 Solre-sur-Sambre, rue Neuville, 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE
 Leval, rue H. Leclercq, 6500 LEVAL-CHAUDEVILLE
 Baileux, rue Madeleine, 6464 BAILEUX
 Virelles, rue de la scierie, 6461 VIRELLES
2) Les documents relatifs au marché sont disponibles auprès de l'intercommunale IGRETEC, Chaussée de Charleroi, 401 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE (accueil) (de 8h30 à 12 heures et de 13 à 16 heures).
Il est également possible de recevoir ceux-ci par format informatique (Format PDF) en envoyant un courriel à 'louis.thibaut@igretec.com'.
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Chaussée de Charleroi, 401 à 6061 CHARLEROI(MONTIGNIES-SUR-SAMBRE) (accueil) (de 8h30 à 12 heures et de 13 à 16 heures).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/10/2016