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Ipalle
Chemin de l'Eau Vive 1, BE-7503 Foyennes
Contact: Coudou Nathalie
Tél: +32 69845988 E-mail: nathalie.coudou@ipalle.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250786
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de voirie et d'égouttage rues de la Montagne et Paul Pastur à Bernissart
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de voirie et d'égouttage rues de la Montagne et Paul Pastur à Bernissart
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de sa participation à la procédure de passation du présent marché le soumissionnaire atteste ne
pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Avant de prendre la décision d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la
situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
Le pouvoir adjudicateur demandera dès lors au soumissionnaire dont question les preuves nécessaires à la
vérification de sa situation visées à l'article 61§3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur.
Les documents suivants seront demandés :
1. Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le
soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation
2. Un extrait récent du casier judiciaire
3. La (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale
4. Les attestations fiscales en matière d'impôt sur le revenu et T.V.A.
Le soumissionnaire joint à son offre les attestations ad hoc dont il résulte qu'il est en règle, selon les dispositions
de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les
dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C
III.2.3. Capacité technique:
Agréation
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/11/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Liquide lors de l'enlèvement ou par virement préalable au compte du secteur
égouttage n°199-9146301-66 (preuve à fournir lors de l'enlèvement). Les documents sont obligatoirement à
enlever en nos locaux, aucun dossier ne sera envoyé. Les documents seront disponibles à partir du 25/10/2016.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/11/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/11/2016 - 09:00
Lieu: Administration communale de Bernissart, Place,1 à Bernissart
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Représentants du soumissionnaire
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/10/2016