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COMMUNE RAMILLIES
Avenue des Déportés n°48, BE-1367 RAMILLIES
Contact: Chantal MOTTART
Tél: +32 81432340 Fax: +32 81432341 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection de voiries en vieux pavés "rue Try des Gros et Fontaine aux Corbeaux".
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: RAMILLIES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les routes sont classées dans le réseau III.
- Démontage des bordures et des pavés en pierre situés en voirie existants;
- Démolition du coffre de voirie;
- Création d'un nouveau coffre de voirie et du revêtement avec réutilisation des pavés de pierre les moins abîmés pour une partie du tronçon et fourniture de pavés pour le reste;
- Pose de bandes de contrebutage en béton coulées en place;
- Pose d'avaloirs avec rejet dans la canalisation existante;
- Remise en état des accotements sur 0,5m de large;
- Eventuels travaux de réparation sur la canalisation existante.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/11/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents sont disponibles gratuitement via l'URL mentionné dans l'avis de marché: section I.I.I
Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif au format excel compatible 3P. Ce métré est remis sur clé USB. En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/11/2016 - 10:15
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/11/2016 - 10:15
Lieu: Commune de Ramillies, Avenue des Déportés n°48 à 1367 RAMILLIES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/10/2016