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PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Digue de Cuesmes 31, BE-7000 Mons
Contact: Madame Romina HENRY
Tél: +32 65382428 Fax: +32 65382258 E-mail: romina.henry@hainaut.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Lave vaisselle semi professionnel
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Centre Arthur Régniers Enseignement Pour Handicapés, R. Baronne E. Drory Van den Eynde, 2 à 6543 Bienne-lez-happart
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Lave vaisselle semi professionnel
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestation ONSS, fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements ou documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utile, de la situation de tout soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessible par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61 §1 et §2, 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global annuel doit être au moins une fois et demi égale à l'estimation totale du marché et le chiffre d'affaire annuel relatif à l'objet du marché doit être au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché. Si le soumissionnaire prouve une date de création inférieure aux 3 années exigées, il fournira l'attestation à partir du début de ses activités
4.350 EUR
2.900 EUR
III.2.3. Capacité technique:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur
3 attestations
2.900 EUR
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/11/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: * Le cahier des charges est relié à la présente publication. Pour y accéder :
Aller dans le champ "Documents accompagnants" et cliquer sur le fichier commençant par "HTTP://cloud.3P.eu".
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/11/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/11/2016 - 14:00
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/10/2016