AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean
Rue du Comte de Flandre, 20, BE-1080 Bruxelles
Contact: Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Jacques DE WINNE
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CSC 16.008 - CQLéo - RIBAUCOURT
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de Ribaucourt entre le parvis Saint-Jean-Baptiste et la rue Picard à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché public de travaux qui a pour objet le réaménagement de la rue de Ribaucourt entre le parvis Saint-Jean-Baptiste et la rue Picard à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Le marché est divisé en 2 tranches :
Tranche 1 ferme et tranche 2 conditionnelle
Tranche 1 ferme relative :
- au réaménagement de façade à façade du tronçon rue du Jardinier - rue Adolphe La vallée;
- au réaménagement de façade à façade du tronçon boulevard Léopold II - rue de l'Intendant ;
- aux aménagements ponctuels du tronçon boulevard rue de l'Intendant - rue Picard ;
Tranche 2 conditionnelle relative :
- au réaménagement de façade à façade du tronçon parvis Saint-Jean Baptiste - rue du Jardinier ;
- au réaménagement de façade à façade du tronçon rue Adolphe La vallée - boulevard Léopold II.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Securité sociale :
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ( visé à art 62 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ( visé à art 62 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents exigés à l'art 62§2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
2. Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière fiscale :
- pour les soummissionnaires belges : Le soumissionnaire est dispensé de joindre à son offre l'attestation fiscale délivrée par le SPF Finances. Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même à la vérification par des moyens électroniques (Digiflow) en application de l'article 63, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
- pour les soumissionnaires établis en dehors de la Belgique : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière fiscale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
1) Entrepreneurs de travaux agréés ou qui ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions de l'être
conformément à l'article 70 de l'A.R. du 15 juillet 2011
2) Les soumissionnaires présenteront 2 références de travaux , exécutés au cours des 5 dernières années relatifs à un réaménagement de voirie ou d'espace public (les 2 références de travaux relatifs à un réaménagement de voirie ou d'espace public doivent chacune porter sur un montant de minimum 800.000 EUR htva à la réception provisoire, plus particulièrement au moins 800.000 EUR htva pour la première référence et au moins 800.000 EUR htva pour la deuxième référence).
Chacune de ces deux références devra être appuyée au minimum par :
une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Les informations suivantes doivent apparaitre dans cette attestation : le montant de l'attribution du marché et le montant final des travaux exécutés, la période et le lieu d'exécution des travaux, la précision s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les procès-verbaux de réception provisoire et définitive ne sont pas acceptés en tant que certificat de bonne exécution.
Catégorie: C
Classe en fonction du montant de l'offre
Les soumissionnaires présenteront 2 références de travaux , exécutés au cours des 5 dernières années relatifs à un réaménagement de voirie ou d'espace public (les 2 références de travaux relatifs à un réaménagement de voirie ou d'espace public doivent chacune porter sur un montant de minimum 800.000 EUR htva à la réception provisoire, plus particulièrement au moins 800.000 EUR htva pour la première référence et au moins 800.000 EUR htva pour la deuxième référence).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/11/2016 - 17:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
21/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
21/11/2016 - 11:00
Lieu: Commune de Molenbeek-Saint-Jean, rue du Comte de Flandre 20, 1080 - Salle du Collège (2ème étage)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/10/2016