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Dour
Grand Place, 1, BE-7370 Dour
Contact: Service des travaux communaux
Mr Jean-François CLERBOIS
Tél: +32 65761860 Fax: +32 65652109 E-mail: jeanfrancois.clerbois@communedour.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des toitures de certains bâtiments des écoles communales de Petit-Dour.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement des toitures de certains bâtiments des écoles communales de Petit-Dour:
-Le remplacement de la charpente et des couvertures.
-Le remplacement de l'éclairage.
-La réalisation des plafonds.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un
des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur
implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera
le respect des obligations fiscales (ONSS et dettes fiscales) à propos de tous les
soumissionnaires dans les quarante-huit heures de l'introduction des offres.
L'Administration communale vérifiera ces informations, via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à
compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque
stade que ce soit de la procédure, d'informer par tous moyens qu'il juge utiles, de la
situation de tout soumissionnaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces
derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime des demandes de
remise des offres.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application
de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le
domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il
pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné
lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de
l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le
présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre
recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à
l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2
années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de
participation pour le présent marchéi.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un
écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de
l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Si le soumissionnaire est un travailleur indépendant, il devra fournir une attestation
délivrée par l'INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs
indépendants.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le
pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e)
par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas,
par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine
ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces
derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres
ou des demandes de participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de
calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les
documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR
susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2
de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant
être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR
15/07/11). Ils fourniront en outre le statut de leur engagement.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. - une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au
cours des 3 derniers exercices.
2. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des
montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages
corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le
montant de son offre.
3. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC)
reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée,
l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces
derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et
l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le
cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier.
Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise
sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le
chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la
capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR
15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
4. la preuve de l'agréation requise
1. minimum de 1,5 fois la valeur estimée du marché.
4. Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D, D8, D12
III.2.3. Capacité technique:
la preuve de l'agréation requise
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D, D8, D12
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 19.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents peuvent être obtenus sur présentation ou après réception du virement ou du versement du prix des documents auprès de la banque Belfius au n° BE96 0910 0037 5905. Le virement devra obligatoirement porter la mention "CSC-Toitures écoles Pt-Dour".
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/11/2016 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/10/2016