AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Maryam Ben Maalla
Tél: +32 27757757 E-mail: mbenmaalla@environnement.brussels
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Contrôles techniques externes des installations et des équipements fixes ou mobiles de Bruxelles-Environnement - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Contrôles techniques externes des installations et des équipements fixes ou mobiles de Bruxelles-Environnement
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Contrôle des installations électriques Haute-Tension
Description succincte:
Contrôle des installations électriques Haute-Tension
Lot 2: Contrôle des installations électriques Basse-Tension
Description succincte:
Contrôle des installations électriques Basse-Tension
Lot 3: Contrôle des réservoirs fixes de gaz combustible
Description succincte:
Contrôle des réservoirs fixes de gaz combustible
Lot 4: Contrôle d'équipements de protection contre l'incendie
Description succincte:
Contrôle d'équipements de protection contre l'incendie
Lot 5: Contrôle des engins de levage et assimilés
Description succincte:
Contrôle des engins de levage et assimilés
Lot 6: Contrôle des récipients sous pression
Description succincte:
Contrôle des récipients sous pression
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chiffre d'affaires dans le domaine d'activités min 140.000 EUR
III.2.3. Capacité technique:
* 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
2. pour tous les lots : certificats valides d'agréation
conformément à l'AR du 9 avril 1999
-pour tous les lots : certificat d'accréditation en
cours de validité délivré par BELAC
-pour les lots 1 et 2 : agrément en cours de validité
pour le contrôle d'installations électriques délivré
par le SPF économie, PME, classes moyennes et
énergie
-pour les lots 3 et 6 : agrément en cours de validité
pour le contrôle des récipients gaz délivré par le
ministre compétent pour le bien-être au travail -
SPF emploi ;
-pour le lot 4 : agrément en cours de validité pour le
contrôle d'installations de détection incendie délivré
par BELAC
-pour le lot 5 : agrément en cours de validité pour le
contrôle des appareils de levage délivré par le
ministre compétent pour le bien-être au travail -
SPF économie
3. L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter et identité(s) du(es) sous-traitant(s) éventuel(s).
- 4 marchés similaires = chaque année au cours des 3 dernières années, avoir réalisé 4 marchés de contrôles techniques (SECT) d'un montant équivalent à :
o Lot 1 : minimum 3.200 EUR par marché par an
o Lot 2 : minimum 40.000 EUR par marché par an
o Lot 3 : minimum 400 EUR par marché par an
o Lot 4 : minimum 2.200 EUR par marché par an
o Lot 5 : minimum 24.000 EUR par marché par an
o Lot 6 : minimum 500 EUR par marché par an
- part maximale de sous-traitance et identité(s) du(es) sous-traitant(s) éventuel(s) : ce qui a été autorisé lors de la délivrance d'agrément conformément à l'Arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (M.B. 2.9.1999).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/11/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
8/11/2016 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/10/2016