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Province de Luxembourg
Square Albert Ier, 1, BE-6700 ARLON
Contact: Madame Bénédicte HERSON
Tél: +32 63212787 Fax: +32 63212799 E-mail: b.herson@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Travaux d'entretien de cours d'eau provinciaux suite aux inondations de juin 2016 et suite à l'activité des castors - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Province de Luxembourg, Square Albert Ier, 1 à 6700 ARLON
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent projet a pour objet des travaux d'entretien de cours d'eau provinciaux suite aux inondations de juin 2016 et suite à l'activité des castors en Province de Luxembourg.
Il fait référence au CCT QUALIROUTE.
Il s'agit de travaux d'entretien ordinaire de cours d'eau tels que décrits dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables.
DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS:
Problèmes hydrauliques suite à la présence de divers facteurs limitant :
- gabarit des ruisseaux insuffisant ;
- obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles ;
- barrages de castors
- ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique, .) ;
- érosion de berges ;
- ouvrages d'art déstabilisés.
COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ:
Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé.
PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D'ADJUDICATION:
Les produits prescrits dans les documents d'adjudication sont tous susceptibles d'être fabriqués en Wallonie.
IMPÉTRANT:
Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l'adjudicataire avant la mise en ouvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d'impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage.
JUSTIFICATION DE L'INVESTISSEMENT:
Entretien des cours d'eau provinciaux conformément à la Loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables.
DESCRIPTION DES TRAVAUX:
Amélioration de l'écoulement des eaux, protection d'ouvrages d'art et prévention des inondations, à savoir :
 rajeunissement de végétation rivulaire ;
 abattage-essouchement d'arbres ;
 curage superficiel de cours d'eau ;
 curage à vif fond de cours d'eau et de voutements;
 protection de berges à l'aide de gros enrochements ;
 retrait de barrages de castors.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit attester d'un chiffre d'affaire minimum de 105.000,- EUR par an HTVA pour pouvoir déposer valablement une offre dans le cadre du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste de minimum trois travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/11/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/11/2016 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/10/2016