AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Rue du Comte de Flandre, 20, BE-1080 Bruxelles
Contact: Jacques DE WINNE
Jacques DE WINNE
Adresse(s) internet: www.molenbeek.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DETARTRAGE DE TUYAUTERIES, RECHERCHES ET REPARATIONS APRES INFILTRATIONS AU SEIN DE DIVERSES PROPRIETES COMMUNALES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
DETARTRAGE DE TUYAUTERIES, RECHERCHES ET REPARATIONS APRES INFILTRATIONS AU SEIN DE DIVERSES PROPRIETES COMMUNALES
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 62 de l'A.R. du 15/07/2011: document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Sécurité sociale :
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ( visé à art 62 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ( visé à art 62 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents exigés à l'art 62§2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception (.) des offres,(.) il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Art. 63 de l'A.R. du 15/07/2011 : document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses impôts et taxes :
« Pour le soumissionnaire [.] belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier » comme mentionné dans l'art. 63, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires belges par des moyens électroniques (Digiflow) dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Le soumissionnaire non belge joint à son offre, comme visé à l'art.63, §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/11/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
07/11/2016 - 14:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/10/2016