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Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Bd du Neuvième de Ligne 39 , BE-1000 Bruxelles
Contact: secrétariat central, bureau D12
Tél: +32 22794200 Fax: +32 22794253 E-mail: CDA.Sec.Cen@brucity.be
Adresse(s) internet: http://www.brucity.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service d'un système complémentaire de traitement d'eau pour deux bassins de la piscine de Neder-Over-Heembeek pour le compte de l'ASBL Bains de Bruxelles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: sous-sol technique du Complexe Sportif de Neder-over-Heembeek, rue de Lombartzyde 120 à 1120 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service d'un système complémentaire de traitement d'eau pour deux bassins de la piscine de Neder-Over-Heembeek pour le compte de l'ASBL Bains de Bruxelles
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
un système complémentaire de traitement d'eau
Valeur éstimée Hors TVA: 208264.46 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1 - Déclaration automatique
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
2 - Cotisations de sécurité sociale
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3 - Obligations fiscales
- Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre trois livraisons de systèmes de traitement d'eau comparables à l'objet du marché qui ont diminués le taux moyen de chloramines dans l'eau des piscines à 0,3 mg/litre ou moins de chlore combiné de manière durable. Le soumissionnaire a effectué ces livraisons au cours des trois dernières années et il indique leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé, ainsi que les coordonnées de la personne auprès du destinataire qui peut être contactée à ce sujet.
S'il s'agit de livraisons à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des livraisons.
S'il s'agit de livraisons à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des livraisons. À défaut il peut déclarer lui-même que les livraisons ont été exécutées.
Chaque livraison a une valeur d'au moins 100.000,00 euros hors TVA.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/11/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/11/2016 - 09:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Le soumissiionnaire est tenu, avant d'établir son offre, de visiter l'endroit où le système doit être installé.
2) En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/10/2016