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Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Benoit DENIMAL
Tél: +32 65405628 Fax: +32 65405649 E-mail: benoit.denimal@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Ecole du Bois de Mons, mission d'études en architecture, stabilité et techniques spéciales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Ecole communale du Bois de Mons, Cité du Parc du Bois de Mons, 1 à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché consiste en une mission complète d'auteur de projet en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en ouvre du projet pour les travaux de construction d'une nouvelle infrastructure scolaire à implanter sur le site du Parc du Bois de Mons à Mons.
L'adjudicataire sera amené à établir un dossier complet comprenant les études relatives à l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, ascenseur,.) et les abords (voirie, plantations,.)
La mission fait appel à une équipe comprenant au minimum un ou des architecte(s), un ou des ingénieur(s) en stabilité et un ou des ingénieur(s) en techniques spéciales.
Cette école « de demain » doit satisfaire aux exigences suivantes :
1) Elle doit être adaptée au projet pédagogique et doit intégrer les affectations suivantes :
- trois classes pour le degré « maternelles » (d'une superficie de 60 m² par classe) intégrant une zone d'accueil
- six classes pour le degré « primaire » (d'une superficie de 55 m² par classe)
- un réfectoire avec zone pour repas chauds et zone pour repas froids
- une cuisine attenante au réfectoire avec local poubelle indépendant et réserve matériel
- un bureau de direction
- une salle de réunions
- une salle de gymnastique et de psychomotricité (d'une superficie de 320 m²) intégrant deux vestiaires et un espace de réserve pour le matériel
- des locaux de service comprenant les blocs sanitaires, les locaux techniques, local pour le personnel de nettoyage,.
- des zones extérieures protégées (préau)
- un espace extérieur de récréation pour le degré « maternelles »
- un espace extérieur de récréation pour le degré « primaire »
Le projet est tenu de respecter scrupuleusement l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014, fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires (A.Gt 06-02-2014).
Afin de respecter ces impositions, l'adjudicataire est susceptible de modifier autant de fois que nécessaire les documents fournis (plans, cahiers des charges, métrés,.) et ce sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Ainsi au niveau des normes physiques, compte tenu du nombre d'élèves recensé au sein de l'établissement au 01/01/16 (soit 166 élèves), la surface maximale brute du projet est calculée selon la formule : 1.565 + 6 ,9 x (nombre d'élèves -165) et ne peut donc dépasser 1.571 m².
Les surfaces de jeux maximales sont calculées au prorata du nombre d'élèves à raison de 5 m² par élève.
Les surfaces de préau maximales sont calculées au prorata du nombre d'élèves à raison de 2 m² par élève.
Le projet doit être fonctionnel et surtout suffisamment flexible pour répondre à tous les besoins et usages tant actuels que futurs.
2) Le projet doit être construit à l'aide de matériaux durables garantissant un bâtiment sain et exigeant un minimum d'entretien.
Enfin, il doit être éco-énergétique.
Ainsi, le projet doit être exemplaire en matière d'écologie et de construction durable en faisant notamment appel aux dernières technologies d'énergie renouvelable, ce qui permettra de réduire son empreinte environnementale.
Ainsi, le projet doit être conçu selon les standards de la maison passive en offrant une qualité de confort thermique, hygrométrique ainsi qu'une qualité de l'air incomparables.
Les principaux critères de performance à atteindre sont :
- consommation énergétique pour le chauffage inférieure à 15kWh/m² par an
- étanchéité à l'air du bâtiment inférieure à 0,6 h-1 (taux de renouvellement d'air mesuré à une différence de 50 Pa)
- consommation totale en énergie primaire inférieure à 120 kWh/m² par an
- consommation pour le refroidissement inférieure à 15 kWh/m² par an
3) Le projet doit être socialement ancré dans son environnement.
Il doit s'inscrire dans le cadre d'une mobilité durable (marche, vélo,.) et de sécurisation des usagers (traitements des abords et de la voirie, zones de stationnement pour le personnel enseignant, zones de « dépose minute » des enfants,.).
4) Le projet doit être faire l'objet d'une étude particulière au niveau de son intégration urbanistique dans cadre bâti et non-bâti de la Cité-jardin du Parc du Bois de Mons conçue en 1956-1957 pour une première phase, 1967-1968 pour une seconde, plus simple dans la conception, par l'architecte René Panis et ses collaborateurs.
Regroupant des habitations sociales individuelles et des immeubles d'appartements, la cité s'organise selon un plan général en U qui dispose les bâtiments autour d'espaces publics arborés ou engazonnés et les oriente correctement pour bénéficier de l'ensoleillement idéal, ouvrant ainsi de multiples perspectives.
Il en résulte des implantations multiples et dynamiques, en alignement ou en décrochement.
Des chemins de liaisons, sentiers piétons ou voiries étroites circulent librement à l'arrière des îlots et des bâtisses, construites en brique peinte en blanc et toitures de tuiles rouges. Individualisées par les détails et par leur gabarit, les habitations sont accompagnées de jardins clos de haies et possèdent un garage discrètement organisé en batterie.
Le présent marché est un marché à tranches fermes et conditionnelles. La tranche ferme porte sur la remise de l'avant-projet, les tranches consécutives étant des tranches conditionnelles et sont donc susceptibles de ne pas être commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l'évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 300000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique :
La société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaire minimal pour l'ensemble de l'équipe doit être de 544.500 EUR par année sur les 3 dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité du prestataire de services sera évaluée en vertu de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité.
Sa capacité technique sera justifiée par:
1) la description de l'équipe dont dispose le cabinet d'architecte/l'association momentanée/le groupement d'architectes.
A cette description seront joints les titres professionnels de chacun des membres (diplômes, curriculum vitae) démontrant leur connaissance des règlementations liées à la mission applicables en Belgique et certainement en marchés publics.
2) la liste des principales missions étudiées et exécutées par chaque membre de l'équipe dont le chantier a été clôturé au cours des trois dernières années.
Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de prendre en compte et d'apprécier la pertinence de toute référence jugée utile par le soumissionnaire qui permettrait d'évaluer sa capacité à effectuer la mission envisagée
1) Cette équipe devra être composée au minimum:
- d'un architecte
- d'un ingénieur en stabilité
- d'un ingénieur en technique spéciale
2)-2 missions portant sur la construction d'un bâtiment scolaire
- 1 mission portant sur la construction d'un bâtiment public répondant aux exigences suivantes:
* K<35 pour l'isolation globale du bâtiment
* EW<45 pour l'énergie consommée
- 1 mission portant sur la construction d'un bâtiment « passif »
Les missions reprenant:
- le montant
- la date
- les destinataires publics ou privés
- les attestations de satisfaction
- pour les principaux services exécutés: un dossier technique comprenant des photos et tous éléments permettant de visualiser les réalisations
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Originalité et pertinence des solutions techniques, Poids: 40
Critère 2: Réduction délais études, Poids: 10
Critère 3: Prix, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/11/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/11/2016 - 10:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17 à 7000 Mons
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/10/2016