AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
IPALLE SCRL
Chemin de l'Eau Vive, 1 , BE-7503 Froyennes
Contact: Monsieur José Grimmonpré
Tél: +32 69845988 Fax: +32 69845116 E-mail: jose.grimmonpre@ipalle.be
Adresse(s) internet: www.ipalle.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Egouttage à la Rue du Vieux Château - (SPGE 51019-01-G011) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: AC FLOBECQ, Place 1 à 7880 Flobecq
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Egouttage à la Rue du Vieux Château - (SPGE 51019-01-G011)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourront justifier ;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurités sociales ;
- qui concède des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de la législation sur l'enregistrement relatives à la responsabilité solidaire en matière sociale ;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements demandés ci-après.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur, au moyen du formulaire annexé au présent cahier des charges, par laquelle il atteste ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion ci-dessus.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- l'agrégation
Catégorie C ou E en classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
ou
E (Entreprises de génie civil), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
- l'agrégation
Catégorie C ou E en classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
ou
E (Entreprises de génie civil), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Dossier à enlever (pas de transmission par courrier) à Ipalle
Paiement en liquide ou chèque à l'enlèvement ou par virement préalable au compte du secteur egouttage n 199-9146301-66 (preuve à fournir lors de l'enlèvement)
Les documents sont disponible à partir du 17 /10/2016 - 12H
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
8/11/2016 - 09:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/10/2016