Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Le Bois Roussel
rue de Marchienne 32, BE-6110 Montigny-le-Tilleul
Contact: Gherardini Nathalie Anne
Tél: +32 71511371 E-mail: saja@leboisroussel.be
Adresse(s) internet: www.leboisroussel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation d'une annexe en salle polyvalente
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 32 Rue de Marchienne 6110 Montigny-le-tilleul
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation d'une annexe en salle polyvalente
Dimensions extérieures : 18.5X5m
Les travaux comprennent
En gros oeuvre : la réfection de la toiture, la démolition des murs intérieurs, la construction d'un nouveau plancher et d'un nouvel escalier en béton et le remplacement des menuiseries extérieures.
En parachèvement : toutes les finitions du rez de chaussée
En techniques spéciales : un nouveau WC, l'électricité, le chauffage et la ventilation.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2001 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
$Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisationsd de sécurité sociale.
$En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect de ses obligations fiscales auprès du SPF Finances.
$Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
-n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiement de capitaux.
-n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
-n'a pas fait aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
-n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
$Le soumissionnaire est tenu de joindre une attestation récente du greffe du tribunal du commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
-une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations sociales;
-une attestation délivré par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1° ,2°, 3° , il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
satisfaire aux exigences de l'agréation requise
la preuve de l'agréation requise - Fournir au minimum une déclaration bancaire
D classe 2
III.2.3. Capacité technique:
D classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les demandes relatives à l'obtention du cahier spécial des charges doivent être envoyées par courriel à l'adresse med@piron-ec.be Les document seront renvoyés gratuitement par retour d'email ou en version papier après paiement de 25? au compte BE31 0682 4973 9055
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/11/2016 - 11:00
Lieu: 32 rue de Marchienne 6110 Montigny-le-Tilleul
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/10/2016