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RW - SPW - DGT63 Direction de la Maintenance
Boulevard du Nord 8, BE-5000 Namur
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250062
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien, dépannage, réparation et mise en conformité des ascenseurs, monte-charge et escalators des bâtiments du S.P.W.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien, dépannage, réparation et mise en conformité des ascenseurs, monte-charge et escalators des bâtiments du S.P.W.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: KONE
Lot 2: OTIS
Lot 3: SCHINDLER
Lot 4: THYSSENKRUPP
Lot 5: ORONA
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que :
? à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ;
? les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
? les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires ;
? les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné certifiant qu'il est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
? une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, celui-ci ne peut être inférieur à 595500 ? pour le lot 1, 189000 ? pour le lot 2, 247500 ? pour le lot 3, 168000 pour le lot 4 et 6000 ? pour le lot 5 ;
III.2.3. Capacité technique:
? une liste de référence datée et signée d'au moins trois marchés similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date, le destinataire public ou privé, l'identification d'une personne de référence et seront accompagnées de l'attestation de bonne fin correspondante. Chaque marché similaire présenté doit concerner un montant annuel supérieur à 198 500 ? pour le lot 1, 63 000 ? pour le lot 2, 82 500 ? pour le lot 3, 56 000 pour le lot 4 et 2000 ? pour le lot 5 ;
? la démonstration que le soumissionnaire, étranger à la marque, dispose de la documentation technique détaillée de la marque du constructeur d'appareil pour le(les) lot(s) pour le(s)quel(s) il remet offre ;
? la démonstration que le soumissionnaire, étranger à la marque, dispose de l'accès aux pièces détachées de la marque du constructeur d'appareil pour le(les) lot(s) pour lesquels il remet offre ;
? la démonstration que le soumissionnaire, étranger à la marque, dispose du software permettant l'accès au paramétrage des différents organes en présence (variateur de fréquence, carte de régulation, .) et à l'historique des pannes et ce pour chaque ascenseur ;
? la démonstration que le soumissionnaire dispose d'un « Call Center » multi langues ;
? la démonstration que le soumissionnaire conserve les historiques d'appels, de pannes ainsi que des défauts constatés sur les appareils transmis ou non par les centraux de télésurveillance se trouvant sur les appareils et qu'ils sont archivés ;
? la démonstration que le soumissionnaire figure sur la liste des entreprises d'entretien d'ascenseurs certifiées ISO 9001 : 2008 (ou plus récente) du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie ou équivalent.
? La démonstration que le soumissionnaire dispose d'un service Internet sécurisé qui permet de consulter les données en temps réel, relatives à l'activité de l'ensemble du parc d'appareil de levage.
Si un document quelconque est en cours de procédure d'acquisition, le soumissionnaire en fera la preuve par la certification de la demande par le service compétent.
Si l'application d'une norme n'est pas atteinte le soumissionnaire devra démontrer qu'il satisfait aux critères de la norme en question.
Classe: N/A, Catégorie: N1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/11/2016 - 11:00
Lieu: Salle AUDI4, bd du Nord 8 à 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Outre les documents demandés à l'article 7 du présent cahier spécial des charges, les documents et informations suivants doivent être joints à l'offre par le soumissionnaire sous peine de nullité de l'offre :
? un formulaire d'engagement daté et signé pour chaque lot pour lequel il remet une offre ;
? le métré daté et signé pour chaque lot pour lequel il remet une offre ;
? une clé USB comportant le ou les métrés complétés sous format compatible Excel libéré de toute commande bloquante ;
? le cas échéant, les informations relatives aux sous-traitants (cfr point 12) ;
? la preuve de la capacité du signataire d'engager le soumissionnaire. A cet effet, il joint l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie de la procuration. Il peut mentionner la référence au numéro de l'annexe du Moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans
et modifications) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite
dans la section I de l'avis de marché publié sur la plate forme e-Notification dont l'adresse est la suivante :
https://enot.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/10/2016