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Direction régionale du Luxembourg
Rue de Sesselich, 59, BE-6700 Arlon
Contact: Herion Isabelle
Tél: +32 63381655 E-mail: isabelle.herion@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=251115
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
NEUFCHATEAU AR Remplacement d'appareils d'éclairage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement d'appareils d'éclairage à NEUFCHATEAU AR Avenue de la Victoire, 30 à 6840 NEUFCHATEAU.
Plus en détail, les travaux comprennent :
- la fourniture, le placement et le raccordement des appareils nécessaires pour une installation complète ;
- l'exécution de tous les travaux de percement, scellement et réfection afférents au placement des divers appareils et accessoires ;
- l'enlèvement régulier des décombres ;
- la remise en parfait état de propreté des locaux ;
- le service complet de l'installation, comprenant la fourniture de la main-d'ouvre nécessaire au réglage et à l'entretien de tous les appareils pendant la période de mise en marche et durant la période d'essai préalablement à la réception provisoire ;
- la formation et la mise en courant complète du personnel préposé à la conduite et à l'entretien des installations ;
- tous les travaux, fournitures, prestations,. non prévus dans les articles précédents et reconnus cependant nécessaire par le client, pour l'établissement complet et le parfait fonctionnement de l'installation, rien omis ni excepté.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Causes d'exclusion obligatoire :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour:
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Causes d'exclusion facultative :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011:
1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 1°);
2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 2°);
3) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale » (art. 61, § 2, 5°);
4) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art. 61, § 2, 6°).
Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres.
Les soumissionnaires étrangers joindront à leur offre les documents prouvant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations sociales et au paiement de leurs impôts et taxes selon la législation du pays dans lequel ils sont établis. (Art. 61 § 5 ° et 6) de l'AR du 15/07/2011).
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61, § 3.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans objet
Sans objet
III.2.3. Capacité technique:
Sans objet
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: P1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/11/2016 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 12.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La Direction régionale du Luxembourg du service Général des Infrastructures Scolaires de la DGI est la seule chargée de la vente du cahier spécial des charges qui peut être obtenu après réception de la preuve du versement du prix des documents au compte n°BE-97 0910 1040 0449. CODE BIC : GKCCBEBB FWB FONDS BATIMENTS SCOLAIRES COMPTE RECETTE ESPACE 27 SEPTEMBRE Bd Léopold II, 44 à 1080 BRUXELLES. Communication : LU-00281
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/11/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/11/2016 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux est obligatoire.
Des visites sont prévues le jeudi 27/10/2016 à 14h et le lundi 07/11/2016 à 14h avec Monsieur P. MODARD
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/10/2016