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Commune de Dour
Grand Place, 1, BE-7370 Dour
Contact: Service des travaux de la Commune de Dour
Monsieur Jean-Fraçois CLERBOIS
Tél: +32 65761860 Fax: +32 65652109 E-mail: jeanfrancois.clerbois@communedour.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection d'une partie de la rue d'Offignies à Dour.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection d'une partie de la rue d'Offignies à Dour.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime des demandes de remise des offres.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement. (Art. 66 - AR 15/07/2011)
Si le soumissionnaire est un travailleur indépendant, il devra fournir une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégories C, classe 3.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C
III.2.3. Capacité technique:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégories C, classe 3.
2.Une liste des travaux réalisés au cours des 3 dernières années dans un domaine similaire.
1. Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C
2. minimum 5 par an.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: s.a. BELFIUS BANQUE au n°BE96 0910 0037 5905 BIC : GKCCBEBB. Les paiements en espèces ne seront pas acceptés. Le virement devra obligatoirement porter la mention "CSC - Réfection Offignies"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/11/2016 - 11:00
Lieu: Administration communale de Dour, Grand'Place, n°1 à 7370 Dour, Cafétérai du Centre culturel (Entrée par la rue du marché, n°1)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/10/2016