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Institut du Patrimoine wallon
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Contact: Amormino Vanessa
Tél: +32 81654165 Fax: +32 81654144 E-mail: v.amormino@idpw.be
Adresse(s) internet: www.institutdupatrimoine.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Abattage et entretien d'arbres à Verviers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Parc de l'Harmonie
Rue de l'Harmonie 47-49
4800 Verviers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet des services relevant de la catégorie B, rubrique 27 « Autres services » de l'annexe 2 à la loi du 15 juin 2006.
Il a plus précisément pour objet l'abattage de sept marronniers et de deux catalpas avec évacuation des déchets, la fourniture et l'entretien des nouvelles plantations pendant deux ans.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
b) Droit d'accès
Seront exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires se trouvant, à quelque stade que ce soit de la procédure, dans un des cas mentionnés à l'article 61 §§ 1er 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Par la signature de leur offre, dans la mesure où elle est établie conformément au modèle d'offre figurant en annexe 1, les soumissionnaires déclarent sur l'honneur qu'ils se trouvent dans aucun des cas d'exclusion susvisés.
Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité.
Le pouvoir adjudicateur précise dès à présent qu'il procédera à la consultation des documents suivants :
 attestation de l'Office national de Sécurité sociale établissant que les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont en règle en matière de payement des cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
o Les soumissionnaires établis en Belgique sont dispensés de produire cette attestation. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
o Les soumissionnaires qui n'ont pas de personnel salarié sont tenus de le signaler par écrit, dans la mesure où l'attestation susmentionnée ne pourra être produite.
o Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats équivalents délivrés par l'autorité compétente du pays dans lequel ils sont établis.
 attestation de la Banque Carrefour des Entreprises établissant que les soumissionnaires ne sont pas dans une situation de faillite ou dans une situation similaire.
o Les soumissionnaires établis en Belgique sont dispensés de produire cette attestation. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
o Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats équivalents délivrés par l'autorité compétente du pays dans lequel ils sont établis.
 attestation émanant d'une autorité compétente établissant que les soumissionnaires sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales selon le pays où ils sont établis au moment de la remise de l'offre.
o Pour les soumissionnaires établis en Belgique, cette attestation concerne les obligations fiscales que les soumissionnaires ont vis-à-vis du SPF Finances. Toutefois, ils sont dispensés de produire cette attestation eux-mêmes. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
o Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre une attestation équivalente délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel ils sont établis.
L'ensemble des dispositions concernant le droit d'accès sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
Important : A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire le mieux classé devra fournir l'extrait de son casier judiciaire avant l'attribution du marché. Pour garantir l'attribution du marché dans un délai plus court, tout soumissionnaire est libre de fournir l'extrait du casier judiciaire, soit lors de la remise de l'offre, soit après le dépôt de l'offre et ce, avant la demande expresse du pouvoir adjudicateur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve de la souscription des couvertures d'assurances « risques professionnels » inhérents aux missions mentionnées dans la présente, mentionnant les montants couverts, ainsi que la preuve que la dernière prime due a été payée.
III.2.3. Capacité technique:
o En raison de la qualité patrimoniale du bien visé dans le présent marché, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre 3 références de missions au cours des 3 dernières années pour l'abattage de plusieurs arbres dans un espace vert, parc public et/ou privé.
Il doit résulter de cette liste que le soumissionnaire a presté des services similaires pour un montant minimum de 2.000 ? tvac par référence.
o Les soumissionnaires joignent à leur offre un document mentionnant l'identité de la ou des personne(s) spécialisée(s) dans l'abattage qui sera/seront affectée(s) aux missions détaillées dans le présent marché. Cette/ces personne(s) sera/seront en possession d'un document attestant des formations suivantes prouvant qu'elle est en possession des compétences requises pour effectuer les tâches décrites dans les clauses techniques.
? Formation en travail en hauteur de minimum 4 heures.
? Formation de tronçonnage de minimum 3 jours.
Les personnes disposant d'une certification ETW (European Tree Worker) ou équivalente sont considérées comme répondant aux conditions susmentionnées (Cette certification n'est pas obligatoire).
o Les soumissionnaires joignent à leur offre un document mentionnant l'identité de la personne physique qui coordonnera, au nom de l'entreprise, les services à prester. Par le simple dépôt de ce document, le soumissionnaire s'engage sur l'honneur à ce que cette personne parle la langue du marché.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/11/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/11/2016 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/10/2016