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Commune de Braine-l'Alleud
Rue Cloquet, 60, BE-1420 Braine-l'Alleud
Contact: Monsieur Lionel Tamigneaux
Tél: +32 23860515 Fax: +32 23851100 E-mail: lionel.tamigneaux@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: www.braine-lalleud.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure en cours d'exécution - Giratoire route de Piraumont
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Route de Piraumont à 1420 Braine-l'Alleud
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure en cours d'exécution - Giratoire route de Piraumont
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.
* S'il est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/11/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/11/2016 - 11:00
Lieu: Hôtel communal - Grand-Place Baudouin Ier, n° 3 (1er étage) à 1420 Braine-l'Alleud
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour les visites, prière de prendre contact avec Monsieur Forget.(tél : 02.386.05.03 ou courriel : jean-pierre.forget@braine-lalleud.be)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/10/2016