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Association Intercommunale Idelux Projets publics
Drève de l'arc en ciel, 98, BE-6700 ARLON
Contact: IDELUX Projets publics
Emilie BOURLARD
Tél: +32 632318344 Fax: +32 63231895 E-mail: emilie.bourlard@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=251174
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MANHAY - Marché public de conception réalisation pour le développement d'un parcours de découverte ludique et pédagogique de la cime des arbres au parc Chlorophylle de Manhay
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Manhay - Parc Chlorophylle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'étude et la mise en ouvre d'un parcours de découverte ludique et pédagogique de la cime des arbres. La description plus complète du projet est reprise dans les Clauses techniques du présent cahier spécial des charges.
Il s'agit d'une mission de conception-réalisation. Par conséquent, il y a obligation pour le soumissionnaire ayant obtenu le marché de respecter d'une part les modalités d'exécution d'une mission d'Auteur de projet et d'autre part celles liées à la réalisation d'un marché de travaux.
Nous attirons l'attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également les missions ci-dessous, sous l'entière responsabilité du soumissionnaire :
 La mission d'ingénieur stabilité ;
 La mission de coordinateur sécurité-santé (projet et réalisation), mission réalisée par un organisme indépendant agréé aux frais de l'entreprise ;
 La mission d'établir les documents relatifs à toutes demandes d'autorisations en ce compris le permis d'urbanisme ;
 Les levés de terrain et les sondages de sol complémentaires (portance, ancrage, .) nécessaires à la réalisation de la mission seront à charge du soumissionnaire.
Dès lors, l'entreprise ayant remporté le marché devra l'exécuter complètement, sous réserve des tranches reprises ci-dessous. Il s'agit donc d'une mission complète de la conception à la réception définitive.
4.3. Nature du marché :
L'objet du présent marché est de réaliser un parcours de promenade dans la cime des arbres, articulé autour de trois composantes : pédagogique, ludique et artistique.
Les caractéristiques du parcours seraient les suivantes :
- Parcours de passerelles aériennes débutant à la grande passerelle de découverte de la cime des arbres, existante au sein du parc Chlorophylle ;
- Infrastructure respectant la quiétude des lieux et l'intégration paysagère, présentant un aspect pédagogique dominant ;
- Parcours de l'ordre de 250 à 300 mètres, ponctué de minimum 3 cabanes, de plateformes thématiques, le tout visant la découverte de la canopée (type de faune et lien avec le milieu végétal). Les cabanes et plateformes présenteront une esthétique soignée et très originale, thématisées et agrémentées d'une signalétique pédagogique simple et claire ;
- Aspect ludique intégré au projet via l'intégration d'une histoire, de personnages et de modules pédagogiques ;
- Installation autonome et libre d'accès, avec possibilité de fermeture de l'accès à certaines périodes.
Les objectifs du projet peuvent être résumés comme suit :
- Renforcement de l'attractivité du Parc Chlorophylle en poursuivant le programme de réinvestissements réguliers. Ceci permet de consolider voire d'augmenter le nombre de visiteurs ;
- Développement d'un observatoire hors du commun de la canopée - infrastructure unique en son genre (parcours suspendu, cabanes et plateformes très originales, aspect didactique fort, attractif et ludique) ;
- Sensibilisation à la thématique Natura 2000 et à la canopée, sa faune et sa flore.
La plus-value du projet est importante à différents niveaux :
- Touristique : concept unique permettant de consolider le succès du Parc Chlorophylle,
- Artistique : cabanes originales et étonnantes
- Pédagogique : thèmes liés à la canopée et aux zones Natura 2000 abordés de manière ludique.
Le projet qui sera élaboré par le soumissionnaire devra s'intégrer à la note d'orientation reprise ci-annexée. Cette note expose le concept général imaginé par les auteurs de projet (scénariste, dessinateur et scénographe), afin de rendre le parcours séduisant pour les enfants et de proposer le contenu pédagogique. Les éléments suivants y sont exposés :
- présentation du fil rouge narratif de la promenade et des animations thématiques ludo-pédagogiques ;
- inventaire des différents postes narratifs et ludo-pédagogiques ;
- esquisse du parcours général intégrant cabanes et passerelles, fournie à titre d'exemple exclusivement. Le but est uniquement de définir un ordre des interventions le long du parcours et non la forme ou l'apparence des plateformes, cabanes ou passerelles.
4.4. Budget
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la solution technique présentée devra s'inscrire dans une enveloppe forfaitaire maximale de 550.000 ? HTVA conception comprise (voir ART. 2, 13 ET 19 de la deuxième partie de ce CSC : « conditions techniques»).
Dans le cadre de sa soumission, le soumissionnaire, s'engage contractuellement sur les prix avancés.
Cette enveloppe budgétaire devra comprendre les frais liés à la modification du projet demandé par les autorités compétentes dont le soumissionnaire aurait pu avoir connaissance s'il avait pris un contact anticipé (SRI, urbanisme,. ),
ATTENTION : Option obligatoire
Le soumissionnaire doit obligatoirement inclure dans son offre, sous peine de nullité, un prix relatif à des prestations de vérification périodique. Cela se traduit par un contrôle technique annuel des infrastructures développées par le soumissionnaire. Ce dernier, à la suite de sa visite, rédigera un rapport circonstancié reprenant les éventuelles interventions de maintenance et/ou de réparation à mettre en ouvre afin de garantir la pérennité des infrastructures. Cette visite de contrôle s'effectuera sur une période de 5 ans après la réception définitive. Ces prestations feront l'objet d'un poste spécifique dans le métré de l'offre remise.
Ce contrôle technique portera entre autre et de manière non exhaustive sur la stabilité de l'ouvrage, la détection de mycètes, et la sécurité.
En application de l'art. 10 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire est obligé de faire offre pour les options obligatoires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever les options, que ce soit lors de la conclusion du marché ou pendant l'exécution de celui-ci.
5. TRANCHES
L'étude du projet est déterminante et le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager à ce stade quant à sa mise en ouvre. En outre, ce projet dépend d'une part, de l'obtention du permis d'urbanisme et d'autre part de l'obtention d'un subside pour sa réalisation. Ce faisant, le marché est décomposé en deux tranches. La première tranche est ferme tandis que la suivante est conditionnelle:
 une tranche ferme relative à l'étude du projet ;
 une tranche conditionnelle relative à la mise en ouvre du projet
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits à l'article 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire fournira pour l'entrepreneur :
 soit la preuve de son agréation correspondant à la sous-catégorie D5, classe 4 ;
 soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
 soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la sous-catégorie et de la classe d'agréation à prendre en considération.
Cette preuve concernant l'agréation justifiera par ailleurs la capacité financière et économique de l'entrepreneur du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique conception :
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :
? La composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée).
L'équipe doit être notamment composée au minimum des spécialistes repris ci-après :
o un architecte ou un ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l'Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour les soumissionnaires non belges) ;
o un ingénieur civil ou industriel spécialisé dans les études de stabilité et de techniques spéciales
o un graphiste ;
o un traducteur néerlandais - allemand - anglais.
La ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s'en occuper jusqu'à son terme, sauf cas de force majeure. Leur(s) remplaçant(s) devra(ont) être agréé(s) par le Pouvoir adjudicateur.
Parmi les membres de l'équipe, le soumissionnaire précisera la personne qui sera le responsable opérationnel pour la réalisation de la mission prédécrite vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, elle servira de contact unique agissant en tant que représentant de l'éventuelle association.
Capacité technique et agréation de l'entreprise réalisation :
Le soumissionnaire fournira pour l'entrepreneur :
 soit la preuve de son agréation correspondant à la sous-catégorie D5, classe 4 ;
 soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
 soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la sous-catégorie et de la classe d'agréation à prendre en considération.
Cette preuve concernant l'agréation justifiera par ailleurs la capacité financière et économique de l'entrepreneur du soumissionnaire.
2) Le soumissionnaire apportera la preuve de la capacité technique de l'entrepreneur par la fourniture des documents suivants :
* la preuve de la bonne exécution d'au minimum un projet relatif à la réalisation d'un parcours de passerelles de promenade aériennes d'un montant minimum de 100.000 EUR HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années,
ET
la preuve de la bonne exécution d'au minimum un projet relatif à la réalisation d'une cabane perchée ou ouvrages assimilés d'un montant minimum de 30.000 EUR HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années,
ET
La preuve de la bonne exécution d'au minimum un projet relatif à la réalisation d'une scénographie d'un montant minimum de 50.000 EUR HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années,
Pour apporter la preuve de bonne exécution de ces projets, le soumissionnaire fournira dans son offre, pour chaque référence, une fiche descriptive dûment signée par le Maître d'ouvrage et reprenant au minimum : le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant estimé au stade projet, le montant total de l'investissement « as built » et les coordonnées du Maître d'ouvrage en précisant s'il s'agit d'un projet public ou privé.
Remarque importante concernant les associations momentanées :
L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :
 les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie requises pour ces travaux (ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, 1er paragraphe, 2°), et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, 1er paragraphe 2°, 3°, 4° et 7°. (Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19) ;
 les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie (ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, 1er paragraphe, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation), sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie (ou sous-catégorie) ;
 en exécution de ces dispositions, les agréations requises pour des associations momentanées d'entreprises sont celles reprises ci-avant.
Remarque importante concernant la sous-traitance :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.
En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000 euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000 euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.
Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le Pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur.
Sous-catégorie D5, classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Projet, Poids: 70
Critère 2: Prix, Poids: 10
Critère 3: Qualité du métré du projet, Poids: 10
Critère 4: Pertinence du planning, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/11/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/12/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le prix est forfaitaire pour la conception et la réalisation du parcours et des cabanes, il est fixé à un maximum de 550.000 euros hors TVA. En cas de dépassement de cette enveloppe, la soumission sera considérée comme non régulière et sera écartée.
Le montant du forfait attribué aux honoraires ne pourra dépasser 75000 ?. Selon la ventilation des paiements, la tranche ferme correspondra à 60% du forfait honoraire spécifié dans l'offre.
Délai d'exécution :
 Délai conception + réalisation : 390 jours calendriers
 Délai pour le dépôt du permis : 90 jours
 Période nécessaire à l'évaluation appropriée des incidences avant demande de permis : 21 jours
 Début des travaux : après notification de la tranche conditionnelle sous réserve de l'obtention du permis d'urbanisme et de l'accord du Pouvoir subsidiant.
Le dépôt du permis devra se faire dans les 90 jours calendrier à partir du lendemain de la notification du marché.
Le délai total de conception et de réalisation est de 390 jours calendrier.
La date de l'ordre de commander les travaux sera déterminé par le Maitre d'ouvrage après concertation avec l'entrepreneur et ce, après obtention du permis et engagement d'une subvention pour la réalisation de la présente infrastructure.
Préalablement à toute soumission, pour toute question que le soumissionnaire souhaiterait poser au Maître d'ouvrage, une visite sur site obligatoire est organisée le 7 Novembre 2016 et le 22 Novembre 2016.
Commande et envoi du cahier des charges par mail : beatrice.bouillon@idelux-aive
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/10/2016