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Grez-Doiceau
Place Ernest Dubois, 1, BE-1390 Grez-Doiceau
Contact: SERVICE TRAVAUX
GUILLIAMS Alexis
Tél: +32 10848351 Fax: +32 10848359 E-mail: alexis.guilliams@grez-doiceau.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248816
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TP2016/067 - Rue du Pont-au-Lin (tronçon)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 1390 Grez-Doiceau, rue du Pont-au-Lin
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de réfection de la couche d'usure d'un tronçon de la rue du Pont-au-Lin, depuis le casse-vitesse situé devant l'école communale de Grez-Doiceau jusqu'au carrefour formé avec la rue du Stampia.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1°) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
2°) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3°) Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales belges ou celles du pays où il est établi. Cette attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
4°) Que le soumissionnaire sous-traite ou non, seul un extrait du casier judiciaire devra, pour chacune des parties, obligatoirement être joint à l'offre de prix et ce, sous peine d'irrégularité de celle-ci.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
le soumissionnaire produira un certificat d'agréation correspondant à ou aux catégories et/ ou sous catégories et classe relative au présent marché : Catégorie C5 / classe 1.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/11/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/11/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale (salle des mariages), PLace Ernest Dubois, 1 à 1390 Grez-Doiceau
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: L'ouverture des offres est publique, avec proclamation des prix.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Voir cahier spécial des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/10/2016