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bpost
centre monnaie, BE-1000 Bruxelles
Contact: Dehaes Edwin Leo
Tél: +32 22766069 E-mail: edwin.dehaes@bpost.be
Adresse(s) internet:www.bpost.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Conveyors pour Bruxelles X
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le plan, la fabrication, la livraison, la mise en service d'un système des bandes transporteuses, des convoyeurs à rouleaux et des tables de travail destinés à traiter des sacs, des bacs, des enveloppes et des paquets dans le nouveau centre de tri Bruxelles X dans le cadre de réalisation du plan stratégique Vision 2020.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les entreprises qui introduisent leur demande de participation pour le marché mentionnent dans leur demande les informations suivantes :
- Nom de l'entreprise,
- Adresse du siège d'exploitation de l'entreprise,
- Numéro de TVA de l'entreprise,
- Coordonnées de la personne en charge de la négociation de ce marché et qui pourra le cas échéant répondre aux questions ainsi que celles de son remplaçant (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail).
Dans le cas où plusieurs entreprises introduisent ensemble une demande de participation en tant que groupement sans personnalité juridique, tous les participants demeurent solidairement responsables et sont obligés de désigner le participant qui représentera le groupement par rapport au pouvoir adjudicateur.
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Nous vous remercions de nous fournir les renseignements nécessaires afin d'évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.
Critères d'exclusion :
bpost peut, pendant toute la durée de la procédure, décider d'exclure un candidat ou un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article 66 §1 et §2, 1°-7° de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Il est demandé aux candidats de joindre à leur candidature les pièces justificatives suivantes :
- un document délivrée par une instance judiciaire ou administrative, attestant (i) que le candidat ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou autre situation analogue qui est le résultat d'une procédure similaire existant dans la législation ou réglementation nationale, et (ii) qui n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. (Article 66 §2.1° et 2° de l'AR précité).
- un extrait du casier judiciaire du candidat afin de prouver qu'il n'existe aucune condamnation, prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugé, pour les délits suivants (Article 66 §1 et 2.3° de l'AR précité) :
 Participation à une organisation criminelle (article 324bis du Code pénal)
 Corruption (définie aux articles 246 et 250 du Code pénal)
 Fraude (au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002)
 Blanchiment de capitaux (défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)
 Un délit affectant sa moralité professionnelle
- une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation, attestant que le candidat remplit ses obligations de paiement en matière de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas assujetti à la législation relative à la sécurité sociale belge, procure un document délivré par l'autorité compétente du pays,. (Article 66 §2.5° et 67 de l'AR précité).
- un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné qui atteste qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation belge ou du pays dans lequel il est établi. Pour les candidats belges, il s'agit d'une attestation récente émanant du Service Public Fédéral Finances dont il résulte que le candidat est en ordre en matière de paiement d'impôts, tant directs qu'indirects. (Articles 66 §2.6° et 68 de l'AR précité).
- une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'a jamais commis de faute grave professionnelle et n'a pas fourni de fausses déclarations, en fournissant des renseignements exigibles en application du Chapitre 5 de l'A.R. du 16 juillet 2012 intitulé « Sélection des candidats et des soumissionnaires. Droit d'accès et sélection qualitative ». (Articles 66 §2.4° et 66 §2.7°de l'AR précité).Veuillez utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur , annexé à cette publication.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Il est demandé aux candidats de lire attentivement les conditions stipulées dans les articles 66 §3 à 68 de l'A.R. du 16 juillet 2012 par rapport aux moyens de preuve afin que ces moyens de preuve répondent aux conditions définies dans ces dispositions.
Dans le cas où la demande de participation émane d'un groupement sans personnalité juridique, il doit être prouvé pour chaque membre du groupement de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que celui-ci ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
Dans le cas où un candidat fait valoir les capacités d'une autre entité conformément à l'article 72 de l'AR du 16 juillet 2012 afin de pouvoir répondre aux capacités économique et financière, technique et/ou professionnelle requises selon les critères de sélection, il doit également être prouvé de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que cette autre entité concernée ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global
- Le chiffre d'affaires concernant les travaux/produits/services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
- Les informations suivantes (montant en ?):
o Current liabilities+ long term liabilities dettes courantes + dettes à long termes
o Total Liabilities - dettes totales
o Sales - chiffres d'affaires
o P/R before tax - P/R avant tax
- La capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée par une déclaration sur l'honneur.
- du soumissionnaire, et,
- si différent du soumissionnaire; de la succursale.
Le soumissionnaire délivrera un rapport de commerce récent d'une organisation financière internationale réputée (comme p.e. Graydon, Dun & Bradstreet) pour justifier ceci.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du candidat sera prouvée par :
- Une documentation concernant la gamme disponible de solutions.
- Des références de livraisons similaires durant les 3 dernières années, avec mention de leurs destinataires publics ou privés, pour lesquelles ils étaient destinés ainsi que les dates, les noms et les numéros de téléphone des personnes de contact des contrats
- Certifications de qualité détenues tels qu'ISO.
- Descriptif de vos départements Recherche & Développement, Services après ventes, processus.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/11/2016-15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/11/2016-15:00
Ce n'est qu'après la date limite de remise des dossiers de candidature que bpost évaluera si les conditions de participations du candidat sont remplies. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges qui lui permettra de faire offre.
Un candidat peut, le cas échéant, et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l'adjudicataire pour l'exécution du marché publique spécifiquement concerné. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de bpost dans le cadre de ce marché. Veuillez utiliser le modèle de formulaire « engagement d'une entité tierce », annexé à cette publication.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:10/10/2016