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CPAS de Rixensart
Rue de Messe 9, BE-1330 Rixensart
Contact: Madame Laurence Vander Linden
Tél: +32 26551403 Fax: +32 26551436 E-mail: laurence.vanderlinden@publilink.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une crèche de 20 à 22 enfants et de 4 logements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Conseil de l'Action Sociale - terrain sis rue de Messe à 1330 Rixensart
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une crèche de 20 à 22 enfants et de 4 logements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Documents à joindre à l'offre :
1. Une attestation de l'ONSS, avec cachet sec telle que prévu à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011
2. Une attestation récente de respect des obligations du soumissionnaire en matière d'impôts et taxes à savoir un
modèle 276C2 (contributions directes) et un certificat du bureau de recettes TVA.
3. Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire
n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
4. Un extrait récent de casier judiciaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Documents à joindre à l'offre :
1. Le certificat d'agréation dans les limites fixées par la loi du 20 mars
1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux + l'attestation d'agréation conforme à l'agréation de l'A.R. du
05/05/1995 (BS 25/05/1995).
2. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par
sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de
son offre
3. Une déclaration du soumissionnaire concernant le chiffre d'affaire globale de son entreprise et le chiffre d'affaires
en travaux de cette dernière au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): catégorie(s) d'agréation(s) souhaitée(s) : D / Classe 4
voir item
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Documents à joindre à l'offre :
1. Le certificat d'agréation dans les limites fixées par la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de
travaux + l'attestation d'agréation conforme à l'agréation de l'A.R. du 05/05/1995 (BS 25/05/1995).
2.La liste de travaux similaires (publics et privés) avec au moins les références de 2 chantiers similaires au cours des
5 dernières années.
3. Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour
l'exécution des travaux (cfr agréation);
4. Une déclaration mentionnant les moyens humains qui seront mis à disposition pour la bonne exécution du marché
(cfr agréation);
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): catégorie(s) d'agréation(s) souhaitée(s) : D / Classe 4
voir item
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 211.75 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Conditions et mode de paiment des documents du marché :
Pas d'envoi par poste, retrait au bureau DS-ARCHITECTURE 2 jours ouvrables après réception du paiement au compte financier DS-ARCHITECTURE IBAN BE42 0682 4323 0254
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/11/2016 - 10:00
Lieu: Conseil de l'Action Sociale, Rue de Messe, 9 à 1330 Rixensart - SALLE DU CONSEIL / BATIMENT ADMINISTRATIF (B)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Rue de Messe, 9 - 1330 Rixensart - CPAS De Rixensart - Bâtiment administratif / Bâtiment B
Salle du Conseil.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/10/2016