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Société de Logements du Plateau scrl
Rue de l'Yser 200/002, BE-4430 Ans
Tél: +32 42633735 Fax: +32 42465782 E-mail: info@logementsduplateau.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
marché stock de travaux de remplacement et dépannage d'installations sanitaires et de chauffe-eau électrique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: ANS et AWANS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
marché stock de travaux de remplacement et dépannage d'installations sanitaires et de chauffe-eau électrique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
art. 60 § 1er de l'A.R. du 15.07.2011
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, § 1er, des candidats ou des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents.
Le pouvoir adjudicateur mentionne dans les documents du marché, les renseignements ou documents qu'il va demander par voie électronique. Il procède lui-même à la collecte de ces renseignements ou documents et en consigne les résultats dans le dossier administratif. 2 documents seront demandés : une attestation ONSS, relative au 2ème trimestre 2016 ainsi qu'une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi, pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
*L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA
*Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations
*Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis
III.2.2. Capacité économique et financière:
*Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.(jointe en annexe)
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services, 3 minimums, réalisés sans sous-traitance au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent et d'une ampleur similaire au présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées de deux (2) personnes, techniciens ou ouvriers, chargées de l'exécution du marché.
* En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur serait confiée après accord préalable du Pouvoir Adjudicateur. Son intervention sur le chantier sera soumise à l'autorisation préalable du Pouvoir adjudicateur.
* Une liste des principaux services, 3 minimums, réalisés sans sous-traitance au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent et d'une ampleur similaire au présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées de deux (2) personnes, techniciens ou ouvriers, chargées de l'exécution du marché.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 30
Critère 3: Extension de la garantie, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/11/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le CSCH ainsi que les annexes peuvent être obtenus à l'adresse e-mail suivante : michele@logementsduplateau.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/11/2016 - 10:00
Lieu: Société de Logements du Plateau scrl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans - Publication des entreprises uniquement.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/10/2016