AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune d'Ans
Esplanade de l'Hôtel communal, 1, BE-4430 Ans
Contact: Monsieur Sergio DE CESARE
Tél: +32 42477249 Fax: +32 42477209 E-mail: sergio.decesare@ans-commune.be
Adresse(s) internet: www.ans-commune.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - DEGATS D'HIVER - PLAN D'INVESTISSEMENT 2014 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
DEGATS D'HIVER - PLAN D'INVESTISSEMENT 2014
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Rue Simon Dister
Description succincte:
Rue Simon Dister
Lot 2: Place Hector Denis
Description succincte:
Place Hector Denis
Lot 3: PLace Van Hove
Description succincte:
PLace Van Hove
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
-Un certificat d'agréation correspondant à la catégorie et la classe relatives au présent marché.
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Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/11/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 15,00
Les dossiers de soumission sont à demander auprès de l'Administration Communale d'Ans moyennement paiement préalable de 65 EUR TVAC sur le compte bancaire BE53 0910 0040 98 53 ouvert au nom de l'Administration Communale d'Ans, Esplanade de l'hôtel Communal 1 à 4430 Ans
Un e-mail sera adressé à manal.chatar@ans-commune.be en préalable afin de permettre la préparation du dossier.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
3/11/2016 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/10/2016