AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie, 13, BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Tél: +32 22202611
Adresse(s) internet: www.stjosse.irisnet.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - La location de conteneurs et la gestion des déchets du parc à conteneurs communal pour l'année 2017 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Parc à conteneurs, de la cible, 20 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La location de conteneurs et la gestion des déchets du parc à conteneurs communal pour l'année 2017
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire n'est pas obligé de joindre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui même
* * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* * En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant.
III.2.3. Capacité technique:
* Le soumissionnaire doit être en possession des :
- permis d'environnement pour l'exploitation d'un centre de versage -tri- valorisation de déchets en région bruxelloise ou hors région bruxelloise,
- enregistrement ou agrément comme transporteur de déchets non dangereux en région bruxelloise ou au départ de la région bruxelloise ou à destination d'une autre région (Flandres ou Wallonie),
- enregistrement ou agrément comme transporteur transfrontalier de déchets non dangereux au départ de la région bruxelloise,
- autorisations requises pour le traitement ultérieur des déchets (dérogation pour mise en décharge dans un centre technique d'enfouissement de déchets, autorisation d'incinération de déchets résiduels, etc),
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
La version papier du cahier des charges peut être demandée à marchéspublics@stjosse.irisnet.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
3/11/2016
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/10/2016