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SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS
Avenue des Patriotes, 67 , BE-7390 Quaregnon
Contact: Monsieur Philippe SIMON
Tél: +32 65529250 Fax: +32 65529251 E-mail: logis.quaregnon@skynet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
QUAREGNON - PIVERT 2 -Avenue du Travail -Rénovation de logements sociaux - Injection dans les murs creux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue du Travail
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
QUAREGNON - PIVERT 2 -Avenue du Travail -Rénovation de logements sociaux - Injection dans les murs creux
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ;
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
- un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité ;
- une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale ;
- la preuve de l'agréation requise ;
- Les documents justificatifs concernant les chantiers temporaires ou mobiles conformément à l'art 30 de l'AR du 25/01/2001 afin que le coordinateur-projet puisse juger de la valeur et de la concordance avec son plan de sécurité et santé.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/11/2016 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Conditions d'obtention et mode de paiement: Ce dossier peut être retiré en nos bureaux au Logis Quaregnonnais contre paiement ou il peut être envoyé par la poste (En ayant préalablement envoyé un mail à l'adresse suivante : logis.quaregnon@skynet.be) après virement au compte:
BE50 3700 1335 0018
Le Logis Quaregnonnais scrl
Avenue des Patriotes 67
7390 QUAREGNON
Le dossier peut être téléchargé gratuitement via le site e-procurement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/11/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/11/2016 - 09:30
Lieu: SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS, Rue des Patriotes, 67 à 7390 Quaregnon
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/10/2016