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Commune d'Ans
Esplanade de l'Hôtel communal, 1, BE-4430 Ans
Contact: Monsieur Sergio DE CESARE
Tél: +32 42477249 Fax: +32 42477209 E-mail: sergio.decesare@ans-commune.be
Adresse(s) internet: www.ans-commune.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Travaux / Plan d'investissement 2013-2016 / Marché de travaux / Réfection de la rue Nouvelle Route / Mode de passation et conditions. - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune d'Ans, Esplanade de l'Hôtel Communal à 4430 Ans
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux / Plan d'investissement 2013-2016 / Marché de travaux / Réfection de la rue Nouvelle Route / Mode de passation et conditions.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir csc
1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Voir csc
1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/11/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 250.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les dossiers de soumission sont à retirer au bureau de l'Auteur de Projet moyennement paiement préalable de 250 EUR TVAC sur le compte bancaire BE67 3400 6876 8287 ouvert au nom de l'Atelier d'Architecture LOUIS & ROYER Sprl, rue de Liège, 37 à 4450 LANTIN.
Les dossiers seront exclusivement retirés sur place, aucun envoi ne sera effectué.
Un e-mail sera adressé à bernadette.royer@aalr-architectes.eu en préalable afin de permettre la préparation du dossier.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/11/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/10/2016