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ASBL AGAPE
Grand Place, 1, BE-7370 Dour
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Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250842
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'aménagement d'une crèche dans un bâtiment existant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'aménagement d'une crèche dans un bâtiment existant.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime des demandes de remise des offres.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement. (Art. 66 - AR 15/07/2011)
Si le soumissionnaire est un travailleur indépendant, il devra fournir une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclus du marché.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
 une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
 une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre au minimum le montant de son offre
III.2.3. Capacité technique:
 une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
 le soumissionnaire fournira au minimum 2 attestations de bonne exécution dûments signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente en terme de budget. Ces attestations seront datées de maximum 5 ans par rapport à la date d'ouverture des offres.
* la preuve de l'agréation requise
- Au minimum 2 attestations de bonne exécution dûment signées (ces attestations seront datées de maximum 5 ans par rapport à date d'ouverture des offres)
Agréation: Classe D 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/11/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 75.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Sur le compte de l'ASBL AGAPE: BE72 0688 9468 8116
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/11/2016 - 10:00
Lieu: Cafétéria du Centre culturel, Grand Place 1 à 7370 Dour (entrée par la rue du Marché)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/10/2016