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Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Boulevard Zoé Drion, 1, BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71920121 Fax: +32 71920122 E-mail: avisdemarche@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TERMINAUX DE PAIEMENT
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l., Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet la livraison, l'installation et l'activation de terminaux fixes et mobiles. Il s'agit d'un marché à bon de commande et le PA s'engage à passer une commande initiale de 70 terminaux fixes et 2 mobiles.
Le marché, pour une durée de 48 mois, a pour objet également l'abonnement, la maintenance des terminaux et l'assistance technique.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir Cahier Spécial des Charges.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chacun des 3 montants annuels du chiffres d'affaires global doit être supérieur à 1.000.000 EUR.
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'obtention de la licence d'Etablissement de Paiement, délivrée par la Financial Services & Markets Authority (FSMA), dans le cadre de la directive européenne sur les services de paiement (PSD).
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (en termes d'objet, d'infrastructure et de complexité) et d'importance au moins équivalente (en termes de montant (voir ci-après) et de quantité) au présent marché.
Chaque référence sera de minimum 200.000 EUR TVAC.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Coût total, Poids: 50
Critère 2: Valeur technique de la solution, Poids: 20
Critère 3: Qualité de la maintenance et de l'assistance technique, Poids: 20
Critère 4: Qualité des prestations et de la formation, Poids: 5
Critère 5: Qualité et présentation de l'offre, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/11/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le cahier spécial des charges pourra être demandé au secrétariat du Service des Achats et Approvisionnements de l'I.S.P.P.C. scrl, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul :
* par téléchargement : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/16623/L1/2016
* par Email : christine.sente@chu-charleroi.be ou avisdemarche@chu-charleroi.be
* par tél au +32 (0)71 920 121 (de 8h 12h et de 13h à 16h)
* par télécopieur au +32 (0) 71 92 01 22
Veuillez mentionner la référence du marché indiquée sur l'avis de marché (section IV Procédure).
Le cahier spécial des charges vous sera transmis en format pdf et en format électronique exploitable à l' adresse Email mentionnée sur votre demande.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/11/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/11/2016 - 10:30
Lieu: Service des Achats et Approvisionnements - Département Etude des Marchés, Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre transmise par porteur doit OBLIGATOIREMENT être déposée auprès du personnel du secrétariat du Service des Achat et Approvisionnement. Un accusé de réception (seule preuve valable du dépôt de l'offre) sera remis au porteur.
Le secrétariat du Service des Achats et Approvisionnement est situé au 2ème étage du bâtiment "Rotonde" sur le site André Vésale du CHU de Charleroi (Route de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul)
Les heures d'ouvertures du secrétariat : 8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/10/2016