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Province de Hainaut - H.I.T.
Rue Saint Antoine, 1, BE-7021 Havré
Contact: Claude Boigelot
Tél: +32 65879702 Fax: +32 65879779 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
GERPINNES - HCM - Amélioration voirie, égouttage, aménagement de la zone de stationnement et le renouvellement des installations de distribution d'eau à Gerpinnes, Rue Paganetti
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Paganetti, Gerpinnes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
1. Egouttage
 L'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges;
 les raccordements particuliers, les raccordements de seuwes ainsi que les raccordements particuliers en attente;
 tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995;
 la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs;
Pour les travaux de distribution d'eau :
 tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire(interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en ouvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur au Secteur de Couillet du Service Distribution Charleroi (Sambre) (GSM du responsable 0485/88.33.73);
 les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après;
 la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges;
 les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci;
 la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux;
 le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc. ;
 le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc.;
 la traversée de routes communales;
 le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement);
 la pose éventuelle d'une conduite provisoire;
Pour les travaux d'égouttage et de distribution d'eau :
 la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;
 le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;
 le maintien des accès aux habitations et aux garages;
 la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs ;
 l'établissement de la signalisation de chantier;
 l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises.
 l'évacuation des déchets;
 l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie;
2. Voirie
- Démolition des revêtements existants
- Terrassements de déblais
- Sous-fondation et fondation
- Revêtements hydrocarbonés
- Pavés en grès du condroz et de Fontenolle sur le plateau et les carrefours (comme indiqué sur plan)
- Pavés de béton en zones de stationnement
- Pavés de béton en trottoirs
- Dalle gazon
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
* Un document se référant au plan de sécurité et de santé dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de celui-ci.
* Attestation de visite dûment complétée (Annexe B)
* Engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité (Annexe C).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
-
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
-
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : H.I.T. - Arrondissement de Charleroi - rue de la Régence, 18 à 7130 Binche (064/310.080).
Ils sont également téléchargeables gratuitement sur le site: https://enot.publicprocurement.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/11/2016 - 11:00
Lieu: Direction HIT, Rue Saint Antoine, 1 à 7021 Havré
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: HIT Rue de la régence 18, BE 7130 Binche Contact : Monsieur Tara Bandakala telephone: +32 64310080
IGRETEC , boulevard Mayence 1, BE 6000 Charleroi Contact: Monsieur Dimitri Vecchio +32 71 202 904
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/10/2016