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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. E.PONCIN, Président, et M. J.DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409805
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AVIS RECTIFICATIF N°2 Marché de conception-Réalisation- Maintenance - DBM - Extension du centre routier PEREX à Daussoulx (voir la section VI.3 Autres informations)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre PEREX à Daussoulx
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet, conjointement, la conception, la réalisation d'un nouveau bâtiment en extension du Centre routier PEREX à Daussoulx ainsi que la rénovation du bâtiment existant. Il comprend également la maintenance de l'ensemble des bâtiments. Le réaménagement consistera en un reconditionnement des espaces afin de créer un maximum de synergies avec la nouvelle extension et d'obtenir une cohérence de l'ensemble des aménagements intérieurs.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
1. Construction d'un nouveau bâtiment d'une surface au sol d'environ 800 m2 sur cinq niveaux. * Niveau -1 : Niveau technique * Niveau 0 : Accueil et communs * Niveau 1 : Niveau administratif * Niveau 2 : Niveau administratif * Niveau 3 : Permanence intégrée 2. Reconditionnement du bâtiment Perex actuel et liaisons avec la nouvelle infrastructure ; 3. Aménagement des abords immédiats et de 120 emplacements de parkings (le site devra comprendre globalement 120 places y compris le reconditionnement des places existantes) ; 4. Maintenance des bâtiments PEREX 1.0 et PEREX 4.0 pour une durée de 5 ans renouvelable pour une nouvelle durée de 5 ans ; 5. Communication et Time-laps durant le chantier et jusqu'à l'inauguration des bâtiments.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 0 et 10000000 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ; Art.62 § 1 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent. Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Art.63 - Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63 §2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (Télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. Art.66 - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée »
III.2.2. Capacité économique et financière:
A. Agréation. La preuve que le soumissionnaire, dans sa composante entrepreneur, remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe D, catégorie 8. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter : 1. Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ; 2. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; 3. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. (application de l'article 3§1,2 de la loi du 20 mars 1991). B. Capacité économique et financière §1er : Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique de la composante entrepreneur du soumissionnaire devra être justifiée par une déclaration bancaire, établie sous le modèle joint en annexe au présent cahier des charges, ainsi que par la production de la preuve d'une assurance risques professionnels et la mention des montants assurés de minimum 2.500.000,00 euros par sinistre. §2 : La capacité financière et économique de la composante auteur de projet du soumissionnaire devra être justifiée par la production de la preuve d'une assurance risques professionnels et la mention des montants assurés de minimum 2.500.000,00 euros par sinistre.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire est établie par : 1. Pour la composante entrepreneur - réalisation-travaux : Le soumissionnaire est tenu de fournir la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent une description succincte du concept, le montant, le lieu et la période d'exécution (début et fin), le maître d'ouvrage avec le nom du responsable, l'adresse et le numéro de téléphone. La somme des montants des références ne peut être inférieure au montant de l'offre du soumissionnaire. 2. Pour la composante auteur de projet : Pour tous les prestataires, cette capacité sera justifiée par la présentation d'une note (description, coût, coordonnées du Maître d'Ouvrage, attestations de bonne exécution) reprenant ses références significatives au cours des cinq dernières années (10 références maximum) pour des projets de nature similaire à celle du présent marché. 3. Pour l'auteur de projet : a) un organigramme indiquant la structure de l'équipe professionnelle dont le candidat dispose complété d'une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d'eux, de la fonction, des titres d'étude et de l'expérience acquise ; b) une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou ses associés éventuels disposent pour l'exécution des services (en particulier : nombre et type de postes de travail informatiques et indication des logiciels utilisés) ; c) une fiche de renseignements sur : - l'architecte : une copie du diplôme ainsi que la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes ; - l'ingénierie : une copie des diplômes, coordonnées de l'Ingénieur Civil ou Industriel chargé des techniques spéciales liées au présent projet ; - le coordinateur : la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé ainsi que ses coordonnées précises ; - le responsable PEB : la preuve de son agréation en qualité de responsable PEB 2015 ainsi que ses coordonnées précises. 3. Pour la partie maintenance : Pour tous les prestataires, cette capacité sera justifiée par la présentation d'une note (description, coût, coordonnées du client, contrats) reprenant ses références significatives au cours des cinq dernières années (10 références maximum) pour des projets de nature similaire à celle du présent marché. Remarque : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui ne remettrait pas les documents mentionnés ci-avant.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Le coût du projet , Poids: 50
Critère : Qualité du parti d'aménagement présenté , Poids: 35
Critère : Le délai d'exécution du projet , Poids: 10
Critère : Les performances énergétiques du projet et le respect du développement durable ( 5 points, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/10/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/10/2016 - 10:00
Lieu: SPW - Direction des Bâtiments subsidiés - DGO1.77-Boulevard du Nord 8 à 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'avis rectificatif n°2 porte sur une rectification de la portée du marché et un complément d'informations avec demande d'équipement complémentaire, sans prolongation de délai pour la remise de l'offre. Le rectificatif se rapporte à l'avis initial publié en date du 1/07/2016 sur la plateforme e-Notification (https://enot.publicprocurement.be ) sous la référence RWASPW-409666-F02 ainsi qu'à l'avis initial publié en date du 6/07/2016 au Journal officiel européen sous la référence 2016/S 128-230082. Il remplace également l'avis initial publié en date du 1/07/2016 et l'avis rectificatif n°1 publié le 12/09/2016 sur le portail des marchés publics (http://marchespublics.wallonie.be ) Les documents attachés au marché initial ont été modifiés. Les modifications et les documents au complet sont consultables à partir de l'avis rectificatif n°2 publié sur la plateforme e-Notification en date du 06/10/2016 et sur le portail des marchés publics en date du 07/10/2016. ***le détail de l'avis rectificatif n°1 se trouve dans le fichier intitulé: "Avis complémentaire 1" - L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont uniquement et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be, ainsi que sur la plateforme e-Notification (https://enot.publicprocurement.be ). -Les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences de l'agréation en classe D catégorie 8, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux - Les soumissionnaires peuvent remettre une seule offre supplémentaire en variante. - Chaque composante des soumissionnaires doit obligatoirement avoir visité entièrement le bâtiment à rénover avant la remise de l'offre et aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/10/2016