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Province de Hainaut - H.I.T.
Rue Saint Antoine, 1, BE-7021 Havré
Contact: Claude Boigelot
Tél: +32 65879702 Fax: +32 65879779 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Projet NAQIA - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire sur le CENN 2ème cat. "Le Lac" à Deux-Acren
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Deux-Acren
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Projet NAQIA - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire sur le CENN 2ème cat. "Le Lac" à Deux-Acren
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'arrêté royal du 20 juillet 2005, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Un document se référant au plan de sécurité et de santé dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de celui-ci.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
- catégorie B et/ou G
- classe : 3
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
G (Entreprises de terrassements), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
- catégorie B et/ou G
- classe : 3
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
G (Entreprises de terrassements), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : Rue Saint-Antoine, n°1 à 7021 Havré (Province de Hainaut - H.I.T) (M. Benjamin LENGLEZ - Tél: 065/879.749). Ils sont téléchargeables gratuitement sur le site: https://enot.publicprocurement.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/11/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/11/2016 - 10:30
Lieu: Province de Hainaut - H.I.T., Rue Saint Antoine, 1 à 7021 Havré
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/10/2016