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Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Avenue du Roi Albert 33, BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Contact: Monsieur Frédéric Ndeze
Tél: +32 25635922 Fax: +32 24640492 E-mail: fndeze@1082berchem.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.berchem.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de deux maisons d'habitation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Place de l'Église 7 et 9 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de deux maisons d'habitation
Lieux d'exécution : Place de l'Église 7 et 9 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* En application de l'art. 62 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Nihill
Nihil
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise des entrepreneurs (catégorie et classe) :
D1 (Entreprises générales de bâtiments), classe 4
* Le candidat ou le soumissionnaire remettra une liste comprenant deux attestations de bonne exécution des travaux similaires dans les cinq ans, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :
a) s'il s'agit de travaux à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b) s'il s'agit de travaux à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Les seuils minimums pour des travaux similaires : EUR 650.000,00 hTVA
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 110.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 18,00
Le cahier spécial des charges est disponible auprès de l'auteur de projet Cipolat Architecture sprl (Tél.:02/376.81.61 - Gsm: 0495/21.71.74 - Mail: info@cipolat-architecture.be), après rendez-vous ou après virement au compte bancaire BE44 001366618145. Prix du fascicule d'adjudication EUR 110,00 HTVA + EUR 18,00 de frais de port - Il y a la possibilité d'obtenir les documents sur CD-rom pour EUR 30,00 HTVA supplémentaire.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/11/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/11/2016 - 14:00
Lieu: Salle des fêtes au 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/10/2016