Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Quiévrain
Rue des Wagnons, 4, BE-7380 Quiévrain
Contact: Madame Céline Bouillé
Tél: +32 65450463 Fax: +32 65450471 E-mail: celine.bouille@quievrain.be
Adresse(s) internet: www.quievrain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location, pose, maintenance, dépose et stockage de motifs décoratifs et lumineux pour les fêtes de fin d'année durant 3 ans
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Location, pose, maintenance, dépose et stockage de motifs décoratifs et lumineux pour les fêtes de fin d'année durant 3 ans
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Le pouvoir adjudicateur effectuera un contrôle lui-même via l'application Digiflow. Les documents qui seront consultés via cette application sont les suivants :
-Une attestation récente de la Banque-Carrefour des Entreprises de laquelle il ressort que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation de liquidation, de concordat ou de faillite;
-Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA;
-Une attestation fiscale prouvant que le candidat ou le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA dont la somme globale dépasse 3.000 EUR ;
-Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste de références pour des projets identiques réalisés dans d'autres communes (avec éventuellement des photos de ces réalisations)
3 références sur les 3 dernières années
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Valeur esthétique , Poids: 40
Critère 2: Prix, Poids: 35
Critère 3: Valeur technique , Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/11/2016 - 10:00
Lieu: Salle de réunion de la Commune de Quiévrain, Rue des Wagnons, 4 à 7380 Quiévrain
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
19/10/2016 à 10.00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/10/2016