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Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède -
Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2), BE-1300 Wavre
Contact: Madame Annick Noël
E-mail: secgreffiere@brabantwallon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Réalisation de la Place du Brabant wallon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: WAV_ARCO 023_000 Site, Parc des Collines, Avenue Einstein, 2 à 1300 Wavre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réalisation de la Place du Brabant wallon
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Aménagement de la place du brabant wallon (hormis plan d'eau)
Description succincte:
Aménagement de la place du brabant wallon (hormis plan d'eau)
Lot 2: Réalisation d'un plan d'eau
Description succincte:
Réalisation d'un plan d'eau
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Superficie du lot 1, aménagement de la place, est de 2555m² et du lot 2, aménagement du plan d'eau de 45m²
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants :
- Pour l'adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- Document 1.A : pour l'ensemble des entrepreneurs : l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matières de cotisations sociales.
Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement.
- Document 1.B : pour l'ensemble des entrepreneurs : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Pour le lot 2: le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise similaires aux travaux faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des cinq derniers exercices.
Le chiffre d'affaires global minimum moyen par an sur les cinq dernières années sera de 100.000,00 euros.
Le chiffre d'affaires en travaux minimum moyen par an sur les cinq dernières années sera de 65.000,00 euros.
Agréation requise: * Pour le lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Ce critère s'applique pour le lot 1 et pour le lot 2
* La capacité du prestataire de services sera évaluée en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité.
Elle sera justifiée par la présentation d'une liste entre 10 et 15 projets, des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée, pour minimum trois éléments de cette liste, d'attestations de bonne exécution des travaux.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsqu'un maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.
Ces certificats indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution. Ils seront assortis d'une note descriptive du projet, de minimum 1 page et maximum 3 pages A4, ainsi que d'un reportage photographique, entre 3 et 5 photos d'une qualité supérieure.
Si le soumissionnaire remet plus de 15 projets, le pouvoir adjudicateur s'arrêtera à l'analyse des 15 premiers déterminés en fonction des montants par ordre dégressif.
Dans le cas où le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités pour répondre à ces conditions, et quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui et ces entités (associés, sous-traitants, etc.), le soumissionnaire joindra à son offre:
a/ la part du marché qui sera réalisée par chaque entité;
d/ l'engagement explicite de ces entités de mettre tels moyens à la disposition du prestataire de services. Chaque entité répondra aux exigences visées au point II.7.1 pour
la partie de la mission spécifique qui lui est attribuée et renseignée dans l'offre.
Agréation requise: * Pour le lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/10/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 5,00
S'il souhaite acquérir les documents de soumission, le soumissionnaire est invité à verser la somme de 15,00 Euros TVAC sur le compte IBAN : BE69 0910 1110 1778 code BIC GKCCBEBB de la Province du Brabant wallon, avec en communication l'objet du marché.
La délivrance des documents de soumission après leur paiement est effectuée, au choix du soumissionnaire, de l'une des manières suivantes :
- Le soumissionnaire attend que les documents lui soient envoyés par la poste par le pouvoir adjudicateur, cet envoi étant effectué dès que le service aura eu connaissance du paiement ;
- Afin d'accélérer l'envoi postal des documents, le soumissionnaire faxe la preuve de son paiement à l'agent traitant et attend que ces documents lui soient envoyés par le pouvoir adjudicateur ;
- Le soumissionnaire vient chercher les documents auprès de l'agent traitant après avoir préalablement convenu d'un rendez-vous avec lui et muni de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/11/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
11/10/2016 à 14.00
La visite des lieux accompagnée est obligatoire. Le soumissionnaire doit prendre contact avec l'agent traitant en vue de convenir d'un rendez-vous.
Il y aura trois visite organisées:
Le mardi 11 octobre à 14h00
Le lundi 17 octobre à 14h00
Le vendredi 20 octobre à 10h00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/10/2016