Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SNCB-Procurement & Investments
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: 10-14 B-PI.131
Jo Meert
Tél: +32 25283657 Fax: +32 25282379 E-mail: jo.meert@b-rail.be
Adresse(s) internet:www.B-rail.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C39/0000327176 - Livraison de poubelles pour des projets de modernisation AM80, AM86 et AM75
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: AC Malines
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Livraison de poubelles pour des projets de modernisation AM80, AM86 et AM75
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 600000.00 et 750000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
- une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Si le candidat soumissionnaire fait partie d'un groupe d'entreprises, il est tenu d'indiquer en détail quels sont les rapports des entreprises entre elles et quelle relation financière elles entretiennent;
- Par candidat soumissionnaire / associé :
o des rapports annuels sur les trois derniers exercices écoulés approuvés par un accountant (Seulement les
documents en Français, Néerlandais et Anglais sont acceptés);
o les chiffres d'affaires des 5 dernières années;
0 les résultats bénéfices/pertes réalisés des 5 dernières années.
Ces données sont utilisées pour déterminer si la capacité économique et financière du candidate se rapport à ce marché.
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste de référence de projets analogues (donc relatifs à la fourniture de poubelles ou de pièces équivalent pour les trains) qui ont été exécutés avec succès les 5 dernières années avec mention des quantités, montants, des dates de livraisons et des noms des clients ;
- Une liste des fournisseurs et/ou sous-traitants potentiels des composants importants;
Une description de l'entreprise et entre autre le nombre de collaborateurs ainsi que l'organisation proposée, prouvant ainsi que le candidat possède de la connaissance et expérience requises et est en mesure de répondre aux besoins demandés.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/11/2016-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/11/2016-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:04/10/2016