Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Province du Brabant wallon
Avenue Einstein 2, BE-1300 Wavre
Contact: Ammour Marnia
Tél: +32 10236345 E-mail: marnia.ammour@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250247
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
72/MA/CUISINE IPESW/5134
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement et installation d'une nouvelle cuisine hôtelière didactique pour l'IPES de Wavre - en respectant les clauses techniques du cahier spécial des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires, par le simple fait d'introduire une offre de prix, déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusions visés aux points a) et b).
a) Condamnations
Sera exclu de l'accès au marché, à quel que stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bisdu Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b) Faillite, ONSS,faute professionnelle et obligations fiscales
Pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l'égard du SPF Finances conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné devra fournir un extrait du casier judiciaire de la société ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance prouvant qu'il ne se trouve pas dans une de ces situations (condamnations).
Pour les éléments visés au b) 1°, 2°, 5° et 6°,la vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW/TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
S'agissant des obligations fiscales (6°), le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des demandes de participation.
Les soumissionnaires pourront valablement utiliser le document unique de marché européen (DUME) leur permettant de déclarer leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire devra justifier une déclaration sa capacité économique par une déclaration de son chiffre d'affaire global pour les trois derniers exercices disponibles.
Pour le présent marché, le chiffre d'affaire devra être au minimum de 600.000 euros par exercice
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira une liste de références en matière d'aménagement de cuisine professionnelle pour les années 2013, 2014 et 2015 (minimum 2 références par année).
Pour chaque référence, le soumissionnaire indique s'il s'agit de destinataires publics ou privés ainsi que les personnes de contact pour chaque société - autorité publique.
Le soumissionnaire fournira des descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée par la société ou l'autorité publique demanderesse.
Une référence sera jugée comme relevante si elle porte sur une installation de 200.000? HTVA minimum
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 65
Critère 2: Garantie, Poids: 20
Critère 3: - Cohérence de l'aménagement , Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/11/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/11/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/11/2016 - 14:30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/10/2016