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Intercommunale d'Etude et de Gestion
Rue de la Solidarité, 80 , BE-7700 Mouscron
Contact: Patrice Desneulin
Tél: +32 56852400 Fax: +32 56852401 E-mail: info@ieg.be
Adresse(s) internet: www.ieg.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
réfection de la toiture principale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Mouscron
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
réfection de la toiture principale
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En lieu et place de ce qui précède, le soumissionnaire peut également produire une déclaration par laquelle il atteste sur l'honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion prévues à l 'article 66 de l 'arrêté royal du 16juillet 2012.
Le pouvoir adjudicateur ne réclamera par la suite, la fourniture des attestations légales, qu'au seul entrepreneur retenu.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ;
Les travaux sont rangée en catégorie D22.
Suivant l'estimation les travaux sont rangé dans la classe 3
Agréation requise: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
- Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ;
- La liste de leurs sous-traitants avec mention des travaux qui leur sont confiés ;
- Une liste reprenant au moins trois travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des cinq dernières années avec comme preuve le certificat de bonne exécution a délivré par le maître de l'ouvrage ;
Les travaux sont rangée en catégorie D22.
Suivant l'estimation les travaux sont rangé dans la classe 3
Agréation requise: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Montant de l'offre, Poids: 80
Critère 2: délai d'exécution, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 27.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 3,00
Le paiement est à effectuer directement à notre guichet lors du retrait du dossier, ou par virement bancaire au compte 091-0110012-43 ouvert au nom de l 'IEG avec les références "Dossier M 314 - CSC 16/613".
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/11/2016 - 10:00
Lieu: Au siège de l'Intercommunale, rue de la Solidarité n° 80
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/10/2016