Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Rue Louis Caty, 136, BE-7331 Baudour
Contact: Madame Florence Huain
Tél: +32 65768141 Fax: +32 65713164 E-mail: florence.huain@epicura.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Reconditionnement du service Cardiologie - 5ème étage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier EpiCURA asbl - route de Mons 63 à 7301 Hornu
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente partie reprend l'ensemble des clauses du marché complétant la législation relative aux marchés publics, constituée notamment de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution des 15 juillet 2011 et 14 janvier 2013, lesquelles sont intégralement applicables au présent marché. Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, les éventuelles dérogations aux clauses dudit arrêté sont reprises au début du cahier spécial des charges et motivées le cas échéant.
1. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE
1.1. OBJET DE L'ENTREPRISE
La présente entreprise a pour objet tous les travaux nécessaires au reconditionnement du service de Cardiologie au 5ème étage du Centre Hospitalier EpiCURA - Site d'Hornu. Les travaux comprennent des travaux de démolition, de parachèvement et de techniques spéciales. A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
1.2. MODALITES PARTICULIERES
Les travaux seront exécutés sur un site hospitalier en activité. Cela implique que des mesures exceptionnelles de protection doivent être prise pendant toutes la durée des travaux, tant pour la sécurité physique des patients et des visiteurs que pour les dispositifs anti-contaminants. La mise en ouvre de ces protections est une contrainte fondamentale dont le soumissionnaire doit tenir compte lors de l'élaboration de son offre. Les nuisances liées aux déplacements des personnes et de matériaux ainsi qu'aux bruits doivent être limitées d'une manière stricte et rigoureuse imposée par le Maître de l'ouvrage. Toutes les mesures de protections doivent être prises à cet effet. En outre, le soumissionnaire est également informé que le Centre hospitalier Epicura asbl s'autorise le droit de stopper temporairement le chantier pour le déroulement pour tout motif médical (opération chirurgicale, examen particulier, .). De ce fait, L'entrepreneur est averti que certain travaux (particulièrement bruyants) devront être réalisés dans des plages horaires bien définies à déterminer d'un commun accord avec le Maître d'ouvrage. En aucun cas, les installations en activité ne pourront être perturbées. Pour tous travaux les nécessitant, l'entrepreneur est tenu de demander au Maître d'ouvrage un permis de feu et un permis de trouer. Les travaux y relatifs ne pourront être réalisés sans que ces permis lui aient été octroyés par le Maître d'ouvrage. Les documents de demande sont joints au dossier. D'autre part, l'entrepreneur est tenu de respecter le livret émis par le SIPPT du Maître de l'ouvrage reprenant une information générale sur les risques potentiels présents dans l'enceinte de l'institution, ainsi qu'un inventaire des règles et procédures de sécurité à respecter lors de l'exécution d'un travail. Ce document est également joint au dossier.
1.3. SITUATION DES TRAVAUX
Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Site d'Hornu - 5ème étage - Route de Mons 63 à 7301 Hornu
1.4. DESCRIPTIF DES TRAVAUX PROJETES
Reconditionnement d'une unité de soins existante, les travaux à réaliser comprennent :
- Travaux de démolition,
- Travaux de parachèvement,
- Travaux d'HVAC,
- Travaux d'électricité,
- Travaux de sanitaire,
- Travaux de fluides médicaux
1.5. GENERALITES
Chaque lot comprend tous les travaux, fournitures, et services décrits aux cahiers spéciaux des charges, Clauses techniques, représentés aux plans et repris dans tout document contractuel en vigueur. Les descriptifs des travaux ne sont nullement limitatifs. Ils devront être conduits suivant les règles de l'art et garantir l'obligation de résultat que contracte le soumissionnaire. La description des matériaux à mettre en ouvre ne vise pas à déterminer de façon précise tel ou tel matériau. Si toutefois, le descriptif limitait le choix à un seul, l'entrepreneur se verrait autorisé à s'écarter quelque peu de celui-ci en présentant aux bureaux d'études plusieurs matériaux similaires comportant les mêmes performances et offrant les mêmes qualités. Par "qualités", il y a lieu de comprendre, non seulement celles directement énoncées dans le texte, mais également celles non exprimées. Si certaines de ces qualités sont d'ordre esthétique ou déterminées en raison du milieu hospitalier, l'entrepreneur devra se rallier à la décision des responsables des études en la matière.
1.6. COMPOSITION DES LOTS ET CATEGORIES D'AGREATION
Les travaux sont répartis en 4 lots :
- LOT 1 : Parachèvements - Catégorie D, Classe 3
- LOT 2 : HVAC - Catégorie D17/18, Classe 1
- LOT 3 : Electricité - Catégorie P1, Classe 1
- LOT 4 : Fluides médicaux - Catégorie D16, Classe 1
Chaque entreprise peut faire, soit 1 offre pour 1 des 4 lots, soit 1 offre pour plusieurs lots
2. POUVOIR ADJUDICATEUR - MAITRE D'OUVRAGE
Le Maître de l'Ouvrage est :
Centre Hospitlier EpiCURA asbl
rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour.
Légalement représenté par Monsieur Pierre Tilman - Directeur Général Adjoint - Directeur des Infrastructures
3. AUTEURS DE PROJET
Pour les lots 1, 3 et 4 les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau
BDARarchitects
Rue PE Janson 34 à 1050 Bruxelles
Tél : 02 / 640.32.58
Fax : 02 / 647.41.89
Mail : d.debast@bdar.be
Pour le lot 2 - HVAC, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau
Ir Ph Medici - Techniques spéciales et stabilité du bâtiment
Rue de l'Epinette 26 à 7301 Hornu
Tél : 065 / 79.57.25
GSM : 0476 / 32.02.05
Le contrôle de sécurité et santé du projet est assuré par le bureau
IN-PLANO sprl
Boulevard Dolez 45 à 7000 Mons
Tél : 065 / 87.10.67
Fax : 065 / 35.47.67
Mail : ej.inplano@skynet.be
4. RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements utiles et documents relatifs au présent marché auprès du bureau d'architecture. Toutes les questions posées, qu'elles soient administratives ou techniques, seront transmises à l'architecte par Email. Elles seront reprises, ainsi que les réponses y relatives, dans un document "questions/réponses" qui sera transmis à tous les soumissionnaires après chaque mise à jour.
Personne de contact :
Madame Dominique Debast
B.D.A.R. Architects
Rue P.E. Janson 34 à 1050 Bruxelles
Mail : d.debast@bdar.be
5. VISITE DES LIEUX
Une visite des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès. Des visites groupées seront organisées les mardis matins à 8:30. Aucune autre visite ne sera réalisée hors des horaires précisés ci-dessus.
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
Monsieur Quentin Renon
Service Infrastructures
Centre Hospitalier EpiCURA asbl - site d'Hornu
Route de Mons 63 à 7301 Hornu
Tél : 065 / 75.71.64
GSM : 0476 / 78.41.70
Mail : quentin.renon@epicura.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestaion de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre.
6. MODE DE PASSATION
Le mode de passation de marché est L'APPEL D'OFFRES OUVERT suivant les procédures admises par l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les critères d'attribution retenus sont les suivants :
- Prix de l'offre : 50 points
Ce critère sera appliqué de la manière suivante : le prix total le plus bas obtient 50 points.
Les autre offres sont cotées selon la formule suivante : la différence entre le prix offert et le prix le plus bas est divisée par le prix le plus bas / le résultat de cette division, multiplié par 50, est soustrait de 50 pour obtenir les points.
- Délai pour début des travaux : 30 points
Ce critère sera appliqué de la manière suivante : Le délai pour début des travaux devra être donné par rapport à la date de réception du bon de commande. L'offre de délai le plus court obtient 30 points.
Les autres offres sont cotées selon la formule suivante : pour chaque jour calendrier de délai supplémentaire, 1 point est soustrait des 30 points.
Le délai pour début des travaux devra :
-> tenir compte du délai de fourniture des différents matériaux utilisés pour exécution des travaux.
-> tenir compte que, ce délai passé, les travaux devront effectivement débuter.
- Trois références, d'importance et de complexité identiques, en site Hospitalier occupé et ce dans les 5 dernières années : 20 points
Les références présentées devront concerner des travaux réalisés dans un bâtiment hospitalier occupé et une unité de soins. Chaque référence appropriée et de montant au moins égal aux travaux décrits dans le cahier des charges technique aura valeur de 6,66 points. Les références jugées non appropriées ou d'un montant inférieur aux travaux décrits auront valeur de 0 point.
La procédure d'attribution du présent marché est régie par les dispositions légales et réglementaires originaires suivantes :
a) par la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
b) par l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur
classique ;
c) par l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
d) par la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
e) par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs ;
f) par l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ;
g) par le règlement d'ordre intérieur Sécurité Hygiène.
h) par le plan de coordination de sécurité et de santé établi par IN-PLANO sprl en charge du suivi
pour le présent marché.
i) Toute réglementation ayant un lien avec le présent marché.
7. DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai maximal de cent cinquante (150) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
8. SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
- Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d'accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par le pouvoir adjudicateur.
- Dans le cas d'un groupement (association momentanée, .) les documents réclamés doivent être remis pour l'ensemble des personnes physiques ou morales le constituant.
9. AGREATION
L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
10. DEPOT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
La date limite de réception des offres est le mercredi 9 novembre 2016 à 10:00
Le lieu de dépôt : Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour - Service Administration/Direction au 4ème étage - salle de direction
- SOUMISSIONS DEPOSEES AU CENTRE HOSPTILIER EpICURA
L'enveloppe scellée contenant les documents de soumission porte la mention suivante :
RECONDITIONNEMENT DU SERVICE DE CARDIOLOGIE EPICURA - SITE D'HORNU
Soumission du mercredi 9 novembre 2016 à 10:00
Cette enveloppe sera glissée dans une autre enveloppe scellée, portant la mention suivante dans le coin inférieur gauche :
OFFRE
A L'ATTENTION DE MR PIERRE TILMAN
RECONDITIONNEMENT DU SERVICE DE CARDIOLOGIE EPICURA - SITE D'HORNU
Soumission du mercredi 9 novembre 2016 à 10:00
L'enveloppe sera déposée au secrétariat de direction des infrastructures, à Mlle Florence Huain - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour au 4ème étage Service Administration/Direction (ouvert tous les jours ouvrables entre 8:00 et 16:00) contre accusé de réception et ce avant la séance d'ouverture des soumissions.
- SOUMISSIONS ENVOYEES PAR LA POSTE
Les documents de soumission transmis par la poste doivent l'être sous plis postal ordinaire ou
recommandé, à l'adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER EpiCURA - SITE DE BAUDOUR
A L'ATTENTION DE Mlle Florence HUAIN - Secrétariat de Direction Infrastructures - Rue Louis Caty, 136 7331 BAUDOUR
Les documents de soumission seront placés dans une double enveloppe telle que décrite au poste ci-avant avec les mentions décrites dans ce même poste. Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouvertures des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte.
11. OUVERTURE DES SOUMISSIONS
La séance d'ouverture des offres aura lieu le mercredi 9 novembre 2016 à 10:00 dans la salle direction 4ème étage - service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour et sera publique.
Les noms ou la raison sociale des soumissionnaires, leur domicile ou leur siège social et les retraits d'offres seront proclamés et consignés dans un procès-verbal.
12. DELAI D'EXECUTION
Le délai global d'exécution (lots 1 à 4) : 40 jours ouvrables
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1 - Parachèvements
Description succincte:
LOT 1 - Parachèvements
Lot 2: LOT 2 - HVAC
Description succincte:
LOT 2 - HVAC
Lot 3: LOT 3 - Electricité
Description succincte:
LOT 3 - Electricité
Lot 4: LOT 4 - Fluides médicaux
Description succincte:
LOT 4 - Fluides médicaux
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de permettre au Maître de l'ouvrage la vérification de l'absence de cause d'exclusion, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 61 à 66 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchissement de capitaux
o N'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales
o N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis, en matière professionnelle, de fautes graves et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles ou qui n'a pas fourni ces renseignements
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'ONSS délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi belge. Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et doit être revêtue d'un cachet à sec.
- Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des aut orités, notaire ou organisme professionnel précités
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres sauf indication contraire.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté Royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une
mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité financières des soumissionnaires, l'entreprise soumissionnaire est tenue de joindre à son offre, conformément à l'article 67 de l'AR du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les déclarations bancaires appropriées, établies conformément au modèle remis en annexe du présent cahier des charges permettant au Maître de l'ouvrage de s'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise. Le cas échéant, celles-ci pourraient être complétées par une note additionnelle du réviseur de l'entreprise
- Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt et ce des trois derniers exercices précédant l'année de l'avis de marché
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux par catégories et/ou sous catégories telle que définies par la règlementation et ce pour les trois derniers exercices complets précédant l'année de l'avis de marché. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être d'au moins trois fois le montant estimé du marché.
Cfr : cahier spécial des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
. LOT 1 : PARACHÈVEMENTS Catégorie D, Classe 3.
. LOT 2 : HVAC Catégorie D17/D18, Classe 1
. LOT 3 : ELECTRICITÉ Catégorie P1, Classe 1
. LOT 4 : FLUIDES MÉDICAUX Catégorie D16, Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité technique des soumissionnaires, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 68 et 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011,
les documents suivants :
- Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres de l'entreprise (le nombre et la qualité des diplômes suffisent). Toutefois, le titre du ou des responsables de la conduite des travaux ici projetés devra être précisé ainsi que sa maîtrise de la langue française.
- Une liste reprenant les réalisations de mêmes types que celle à réaliser pour le présent marché (milieu hospitalier) et ce, au cours des 5 dernières années. Chaque chantier devra être accompagné d'une attestation de bonne fin dûment complétée par le Maître d'ouvrage concerné (voir annexe). L'attestation révélera également le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et renseignera qu'ils ont été menés à la bonne fin, selon les règles de l'art.
- Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- Une liste des sous-traitants pressentis pour le marché ainsi qu'une fiche signalétique pour chaque sous-traitant sur laquelle sera renseignée la part du marché qui devrait lui être confiée (voir annexes).
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels et l'importance des cadres durant les trois dernières années.
- Un plan de Sécurité et Santé
Cfr : cahier spécial des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
. LOT 1 : PARACHÈVEMENTS Catégorie D, Classe 3.
. LOT 2 : HVAC Catégorie D17/D18, Classe 1
. LOT 3 : ELECTRICITÉ Catégorie P1, Classe 1
. LOT 4 : FLUIDES MÉDICAUX Catégorie D16, Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: date début des travaux, Poids: 30
Critère 3: Trois références, d'importance et de complexité identiques, en site hospitalier occupé et ce dans les 5 dernières années, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/11/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, Plans et PSS
Les documents sont disponisbles gratuitement auprès du bureau d'architectes B.D.A.R. Architects - Madame Dominique Debast (mail : d.debast@bdar.be)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/11/2016 - 10:00
Lieu: Centre Hospitalier EpiCURA asbl - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour - salle de direction (4ème étage) service Administration/Direction
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Une visite des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.
Des visites groupées seront organisées les mardi matin à 8H30. Aucune autre visite ne sera réalisée hors des horaires précisés ci-dessus
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
Monsieur Quentin Renon
Service Infrastructures
Centre Hospitalier EpiCURA asbl - route de Mons 63 à 7301 Hornu
Tél : 0476 / 78.41.70
Mail : quentin.renon@epicura.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/10/2016