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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB)
rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Christian HECQ
Christian HECQ
Tél: +32 25637109 E-mail: Christian.Hecq@stib.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250135
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-Cadre - Maintenance des équipements HVAC et désenfumages de tous les sites (Métro et surface)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'accord-cadre consiste en la maintenance des équipements HVAC (ventilation, climatisation, chauffage,.) et désenfumages dans tous les bâtiments situés dans les divers sites de la STIB ainsi que le métro et le pré-métro.
Cet accord-cadre est scindé en 2 parties.
Ci-dessous les 2 parties:
 Partie 1 : maintenance des équipements HVAC de la zone 1 (découpe géographique de Bruxelles, zone Ouest)
Dépôts de tram, de métro, de bus, également des ateliers divers et des bâtiments de bureau ainsi que des stations de métro. (Une liste de tous les bâtiments ainsi que des équipements sera fourni avec le cahier spécial des charges.)
 Partie 2 : maintenance des équipements HVAC de la zone 2 (découpe géographique de Bruxelles, zone Est)
Dépôts de tram, de métro, de bus, également des ateliers divers et des bâtiments de bureau ainsi que des stations de métro. (Une liste de tous les bâtiments ainsi que des équipements sera fourni avec le cahier spécial des charges.)
Les firmes ne se verront attribuer qu'une seule partie sur base d'un classement opéré selon les modalités du cahier spécial des charges. (c.à.d. soit la partie 1 ou soit la partie 2)
Dans le cas où une firme a la meilleure offre pour les deux parties, elle se verra attribuer sa partie de préférence, selon ce qu'elle a mentionné dans son offre.
Vu l'étendue du site d'exploitation de la STIB, l'importance des installations, il a été choisi de procéder ainsi afin de maintenir une concurrence.
L'accord-cadre est conclu avec maximum 2 opérateurs.
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 5 ans. Chaque partie de l'accord-cadre peut faire l'objet, après neuf mois, d'une résiliation à tout moment réservée à l'adjudicataire et à la STIB, moyennant préavis par lettre recommandée neuf mois avant la date d'échéance.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats doivent répondre aux conditions minimales de participation et à cette fin, ils doivent joindre à leur candidature les documents numérotés suivants à remettre impérativement dans l'ordre:
1. Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans les cas d'exclusion prévus à l'article 66 § 4 AR 16 juillet 2012.
2. Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et le néerlandais (correspondance, visites, réunions, délégué de travail permanent, etc..).
3. Le candidat transmet obligatoirement la preuve des agréations suivantes : D17 et D18 - Classe 6.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de pouvoir sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l'ordre :
1. La preuve d'une assurance Responsabilité Civile (RC) - Exploitation couvrant les risques professionnels indiquant l'étendue de l'assurance contractée par l'entreprise candidate ou le candidat (montant assurés minimum 1.250.000 euros) ou l'engagement à contracter une telle assurance ainsi que les statistiques d'accident.
2. Les bilans complets (incl. comptes de résultat) des 2 dernières années tels que ceux-ci ont été déposés au greffe du tribunal de commerce ou auprès de l'instance compétente de l'Etat membre concerné. Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de pouvoir sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l'ordre :
1. Les références de 3 (ni plus, ni moins) marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution. Ces certificats mentionneront le montant, la période, le lieu de prestation et préciseront la satisfaction du client au moyen d'une cote sur 10. Ils reprennent aussi les personnes responsables à contacter pour le compte de qui les prestations ont été exécutées, avec mention de leur adresse et de leur numéro de téléphone. Ces certificats seront signés par cette/ces personne(s)responsable(s).
Par marchés similaires, il est entendu que les références devront être des références de maintenance d'installation HVAC & Désenfumage (chauffage, ventillation, climatisation,.) existantes pour un montant similaire à notre fourchette d'estimation minimale annuelle du marché. Si les références proposées devaient reprendre une partie travaux de HVAC ou une partie maintenance hors HVAC le montant mentionné dans le certificat reprendra le montant total ainsi que le montant dédicacé à la partie maintenance HVAC.
2. L'organigramme de l'entreprise candidate. Le détail de la branche technique assignée aux contrats HVAC est également attendue. Ce détail comprendra les noms des fonctions occupant cette branche ainsi que le nombre de personnes par catégorie de fonction. (Ex: 3 sector manager, 6 chefs d'équipe, 5 frigoristes, 3 électriciens,.).
3. Une déclaration formelle que les interventions de dépannage sur place peuvent se faire dans l'heure de leur demande entre 6 et 20 h pendant les jours ouvrables complétée de l'indication du lieu du centre de dépannage.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/11/2016-
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/11/2016
Les demandes de participation accompagnées du dossier de sélection doivent être transmises par
recommandé ou par porteur à l'adresse reprise au point I.1. pour la date prévue au point IV.3.4. et remises sous
format papier et sous forme informatique.
La STIB sélectionnera un maximum de 4 sociétés. S'il y a davantage de sociétés sélectionnables, les 4 sociétés sélectionnées seront celles ayant obtenu le plus de points sur base du critère de marchés similaires. La cotation sera calculée sur base de la formule suivante : M1 x S1 + M2 x S2 + M3 x S3 sur un total de 300 points et où M représente les points attribués pour le montant de la référence considérée et S représente le niveau de satisfaction du client pour la référence considérée.
- M représente l'évaluation sur 10 points du montant visé par la maintenance d'installations HVAC & Désenfumage avec :
- 2,5 points si le montant de la référence est inférieur à la moitié du montant minimum annuel de l'estimation,
- 10 points si le montant de la référence est égal ou supérieur au montant minimum annuel de l'estimation,
- 5 points dans les autres cas.
- S représente la satisfaction du client avec le nombre de points étant égal à la cotation du client sur 10.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:03/10/2016