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Moulins Saint Roch SA
Chemin de l'Eau Vive 1, BE-7503 Foyennes
Contact: VERHOYE Bernard
Tél: +32 69845988 E-mail: bernard.verhoye@ipalle.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250163
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Parc éolien Moulins Saint-Roch
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet:
 Un contrat type « Turbine Supply Agreement » pour la réalisation des études, la fabrication, la fourniture, le montage, l'assemblage, l'installation et la mise en service de quatre (4) éoliennes, dénommées E1 à E4 , et constituant le parc éolien « Moulins Saint-Roch » sur le territoire des communes de Péruwelz et Beloeil (Belgique).
 Un second contrat de maintenance Omnium des équipements pour une durée de 15 ans.
Le soumissionnaire devra remettre obligatoirement offre pour les deux parties du marché mais le maitre d'ouvrage aura la faculté de ne confier qu'une des deux parties.
Tenant compte du délai de raccordement et de la validité du Permis de construire, le montage est prévu est Q4 2017.
Les éoliennes devront permettre de respecter les conditions fixées par le permis unique dont dispose l'entité adjudicatrice.
Elles auront une hauteur sommitale maximale de 150 m et une puissance maximale de 2,5MW.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat joindra à son offre tous les documents et preuve utiles démontrant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. Les documents devant être déposés sont détaillés ci-dessous :
Seront dès lors joints au dossier de candidature :
1. Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation
2. Un extrait récent du casier judiciaire
3. L' (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale :
a) Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, joint à son offre une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
b) Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé par le point 1) ci-dessus joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
c) Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le point 1) que par le point 2) ci-dessus, les dispositions de ces deux points sont cumulativement applicables.
4. Les attestations fiscales en matière d'impôt sur le revenu et TVA
Le soumissionnaire joint à son offre les attestations ad hoc dont il résulte qu'il est en règle, selon les dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le candidat joindra à son offre, les chiffres d'affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché et réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés.
Le candidat doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d'affaires annuel concernant les services visés par le présent marché égal ou supérieur à trois fois le montant estimé du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le candidat joindra à son offre, les éléments suivants :
1) Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les cinq dernières années
Pour chaque marché seront précisées les informations suivantes :
- Chiffre d'affaires
- Nom du client
- Périmètre d'intervention en propre et part sous-traitée ou réalisée par des partenaires
- Équipements et prestations fournies (références techniques)
- Implantations géographiques
- Moyens matériels et humains affectés : ingénierie, management de projet, transport, montage, mise en service et maintien en conditions opérationnelles
Cette liste comprendra, au minimum trois attestations de satisfaction provenant de clients différents.
Cette liste précisera, pour chaque client, le type de service réalisé, la date et le montant des marchés considérés.
2) Le candidat devra démontrer sa capacité à superviser des projets du type visé par le présent marché ; et ce depuis la réalisation des études jusqu'à sa mise en service et la maintenance.
Pour ce, le candidat devra soumettre l'organisation de son ingénierie, sa structure en mode projet, la composition de ses équipes sur site, du service achats, ses procédures de contrôle des documents d'étude, son programme d'assurance-qualité, ses procédures de contrôle des sous-traitants, ses sous-traitants principaux, ses procédures de contrôle de qualité de fabrication, ses procédures de tests et d'inspection ainsi que tout autre élément permettant de justifier que le candidat dispose de moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour la supervision de projets tel que celui objet du présent marché.
3) Le candidat présentera trois références en cours de validité de contrats de maintien en conditions opérationnelles, en justifiant sa capacité à intervenir sur le site du parc éolien visé par le présent marché (situé sur les territoires de Péruwelz et Beloeil à proximité du village de Thumaide - Belgique) en moins de cinq heures.
Pour ce, le candidat devra soumettre tous éléments ou références en précisant la nature des prestations, les lieux d'intervention, les implantations géographiques de ses intervenants, l'entité cliente, le périmètre d'intervention pour chacune des références, les services réalisés en propre et/ou ceux sous-traités, un récapitulatif des interventions spécifiques réalisées dans le cadre de ces contrats ainsi que des moyens mis en ouvre
4) Le candidat doit démontrer disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier.
Il joindra à son dossier de candidature une copie des certificats en cours de validité.
5) Le candidat doit démontrer disposer d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier.
Il joindra à son dossier de candidature une copie des certificats en cours de validité.
6) Le candidat doit démontrer disposer d'une certification de management de la sécurité ISO 18001 ou d'un système équivalent à justifier.
Il joindra à son dossier de candidature une copie des certificats en cours de validité.
7) Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et s'exprimer en langue française dans tous les domaines d'intervention faisant l'objet du présent marché (ingénierie, montage, mise en service, commercial, assistance technique, maintenance).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/10/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/10/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/10/2016