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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Philippe Sandron
Tél: +32 25152815 E-mail: philippe.sandron@stib.brussels
Adresse(s) internet:www.mivb.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Entreprise Générale, pour travaux de gros oeuvre, démolitions, parachévements et techniques spéciales dans divers bâtiments appartenant à la STIB ou exploités par elle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Divers bâtiments appartenant à la STIB ou exploités par elle (stations de métro, dépôts, ateliers, bureaux, sous-stations électriques, .).
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du marché comprendra notamment :
- divers travaux de démolitions, gros-oeuvre, parachèvements et techniques spéciales dans certaines parties des bâtiments appartenant à la STIB ;
- des adaptations de locaux dans les stations de métro ou pré-métro (réaménagement d'espaces commerciaux, locaux pour agents ou locaux techniques).
L'accord-cadre est conclu avec maximum 4 opérateurs.
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans avec possibilité d'une résiliation à tout moment réservée à l'adjudicataire et à la STIB, moyennant préavis par lettre recommandée six mois avant la date d'échéance.
Le présent accord-cadre n'implique aucune exclusivité de commande. Par ailleurs, les montants mentionnés sont donnés à titre indicatif.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 12000000.00 et 16000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats doivent répondre aux conditions minimales de participation et à cette fin ils doivent joindre à leur candidature les documents numérotés suivants à remettre impérativement dans l'ordre:
1. une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ou chaque membre de la société momentanée ne se trouve pas dans les cas d'exclusion prévus à l'article 66 § 4 de l'AR du 16 juillet 2012 ;
2. les documents dont il résulte que l'entreprise candidate ou dans le cas d'une société momentanée, un des membres, détient au minium la classe 7, catégorie D, conformément à l'AR du 26 septembre 1991 ou dans un répertoire équivalent dans un autre état membre ;
3. une déclaration sur l'honneur que l'entreprise candidate ou chaque membre de la société momentanée est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, délégué de travail permanent, etc.) ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de pouvoir sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents faisant apparaître qu'ils ont la capacité économique et financière pour pouvoir exécuter le marché tel que décrit (en termes de durée, d'ampleur et de valeur) aux points II.1.4 et II.1.5, et plus précisément les documents suivants, à remettre impérativement dans l'ordre:
 les bilans complets (inclus les comptes des résultats) des trois dernières années, tels que ceux-ci ont été déposés au greffe du tribunal de commerce ou de l'instance compétente de l'état concerné ; ces bilans doivent montrer entre autres un chiffre d'affaires annuel de minimum 4.000.000,00 ? ; dans le cas d'une société momentanée, un de ses membres au moins doit avoir atteint ce montant.
 la preuve d'une assurance Responsabilité Civile (RC) - Exploitation indiquant l'étendue de l'assurance contractée par l'entreprise candidate ou le candidat ainsi que les statistiques d'accident des 5 dernières années ; les montants assurés doivent être au minimum de 1.500.000,00 ?.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de pouvoir sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents suivants, à remettre impérativement dans l'ordre :
1. Une liste de références (minimum 5) permettant à la STIB de juger de l'aptitude de l'entreprise candidate (ou d'un des membres au moins de la société momentanée) à répondre au présent marché :
Les références proposées devront présenter des projets d'ampleurs variées (entre 100.000,00 ? et 3.000.000,00 ?), réalisés par l'entreprise (ou une des entreprises de la société momentanée) en milieu urbain, et ce dans les cinq dernières années. L'accent sera donné sur des projets de rénovation dans des bâtiments restant en exploitation ; l'expérience de travaux réalisés dans des bâtiments souterrains (stations de métro, sous-sols aménagés, .) constitue un atout.
Les informations transmises pour chaque projet présenté doivent mentionner entre autres le montant des travaux, la durée de ceux-ci, ainsi que le respect de ces deux paramètres pendant le projet.
Le candidat joindra pour les projets présentés un certificat de bonne exécution dûment complété par le Maître d'Ouvrage concerné.
2. L'organigramme général de l'entreprise candidate (ou de chaque membre de la société momentanée) ; l'accent sera donné sur une présentation des différents services qui participeront de manière active au présent marché (services techniques, administratifs et financiers), de manière à ce que la STIB puisse se faire une idée des fonctions de support auxquelles elle pourra faire appel au sein de l'entreprise, ponctuellement ou, si un projet le justifie, pendant toute la durée de celui-ci.
3. L'effectif moyen annuel de l'entreprise (en équivalent temps plein).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/10/2016-12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/10/2016-17:00
Les demandes de participation accompagnées du dossier de sélection doivent être transmises par
recommandé ou par porteur à l'adresse reprise au point I.1. pour la date prévue au point IV.3.4. et remises sous
format papier et sous forme informatique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:03/10/2016