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Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Rue comte de Flandre, 20, BE-1080 Bruxelles
Contact: Département Infrastructure et Développement Urbain
Jacques DEWINNE
Tél: +32 24123777 Fax: +32 24123627 E-mail: sisaki@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.molenbeek.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux relatif au placement d'un nouvel éclairage du terrain C de football du stade Edmond Machtens à Molenbeek-Saint-Jean
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Stade Edmond Machtens à Molenbeek-Saint-Jean
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux relatif au placement d'un nouvel éclairage du terrain C de football du stade Edmond Machtens à Molenbeek-Saint-Jean
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Securité sociale :
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ( visé à art 62 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ( visé à art 62 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents exigés à l'art 62§2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière fiscale :
- pour les soummissionnaires belges : Le soumissionnaire est dispensé de joindre à son offre l'attestation fiscale délivrée par le SPF Finances. Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même à la vérification par des moyens électroniques (Digiflow) en application de l'article 63, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
- pour les soumissionnaires établis en dehors de la Belgique : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière fiscale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est invité à justifier sa capacité à exécuter le présent marché par la production d'au moins une référence de travaux de placement ou remplacement d'éclairage extérieur d'infrastructures sportives, exécuté au cours des 5 dernières années.
Chaque référence étant appuyée d'une attestation de bonne exécution. Le montant de chacun des travaux présentés comme référence s'élève à un minimum de 150.000 EUR hors TVA. Ces références sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maitre d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.
A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Les informations suivantes doivent apparaitre dans cette attestation : le montant de l'attribution du marché et le montant final des travaux exécutés, la période et le lieu d'exécution des travaux, la précision s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les procès-verbaux de réception provisoire et définitive ne sont pas acceptés en tant que certificat de bonne exécution.
Production d'au moins une référence de travaux de placement ou de remplacement d'éclairage extérieur d'infrastructures sportives, exécuté au cours des 5 dernières années. Le montant de chacun des travaux présentés comme référence s'élève à un minimum de 150.000 EUR hors TVA.
Pour rappel, la catégorie d'agréation requise est la catégorie P1 et la classe d'agréation exigible est fonction du montant de l'offre du soumissionnaire concerné.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/11/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/11/2016 - 10:00
Lieu: Maison communal de Molenbeek-Saint-Jean, rue Comte de Flandre, 20 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean au 2ème étage à la salle du Collège
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/10/2016