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Province de Liège
Place Saint-Lambert, 18 A, BE-4000 Liège
Contact: Philippe MOREAU, Attaché Architecte
Philippe PIRARD, Directeur en Chef-Architecte
Tél: +32 042207116 E-mail: philippe.moreau@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: www.provincedeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de la 3ème phase pour la Haute Ecole de la Province de Liège, site Campus de Jemeppe.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la construction d'un bâtiment scolaire d'une surface de 3.000 m2 réparti sur 4 étages comprenant des classes de cours et des bureaux administratifs.
Les travaux concernent des travaux de gros ouvre et de parachèvements, d'électricité, de chauffage et de ventilation et, de stabilité, lesquels seront répartis en quatre parties.
Dans le cadre du présent marché, la Province de Liège souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROIT D'ACCES AU MARCHE (Articles 61 à 66)
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
1. Soumissionnaire belge
Conformément à l'article 60, § 1 de l'arrêté royal, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la
présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses
obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63, § 2 de l'arrêté royal, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les
soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision
d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans
un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi :
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2 le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de
l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre
situation analogue éventuelle).
En cas de non identification à l'ONSS, le pouvoir adjudicateur réclamera une attestation de la caisse d'assurance
sociale afin de vérifier que l'adjudicataire pressenti et assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants
est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1 le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire
pressenti un extrait récent de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
* s'il s'agit d'une société, un extrait du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un
associé) ;
* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait du casier judiciaire de cette personne.
2. Soumissionnaire étranger
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision
d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans
un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera
à l'adjudicataire pressenti :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard au moment
ultime pour l'introduction des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales
du pays où il est établi ;
- un extrait récent du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est
établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une agréation étant requise dans le cadre du présent marché, il convient de se référer au point suivant (Capacité technique).
III.2.3. Capacité technique:
Le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre (Agréation correspondant aux clauses, catégorie(s) et (ou) sous-catégorie(s) visées ci-dessous).
Le pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires belges de la présentation du certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même qu'ils disposent de l'agréation requise pour assurer l'exécution des présents travaux.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 80.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents du marché pourront être obtenus SOUS FORMAT PAPIER pour un montant de 80 ?, à verser préalablement au compte BE84 0910 0056 5659 pour la Province de Liège, Service provincial des
Bâtiments, rue Fond-Saint-Servais, 12 à 4000 Liège, en indiquant en communication libre le nom de l'entreprise
et le numéro du cahier spécial des charges (71H105).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/11/2016 - 11:00
Lieu: La séance d'ouverture des offres se déroulera au Service provincial des Bâtiments, rue Fond-Saint-Servais, 12 à 4000 Liège, Salle de réunion principale. L'ouverture des offres se déroule en séance publique avec proclamation des prix.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tous les soumissionnaires.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/10/2016