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SNCB - district Sud-Ouest
Square des martyrs du 18 août, BE-6000 Charleroi
Contact: S.A. EUROGARE, place de Bronckart, 26 - 4000 LIEGE
V. BOURLARD, Administrateur Délégué ou G. THEATE, Project Manager
Tél: +32 42541958 Fax: +32 42541662 E-mail: info@eurogare.be
Adresse(s) internet:www.eurogare.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Gare multimodale de MONS - Marché M4.3-C. Marché de travaux relatif à la construction métallique des auvents de la gare passerelle et des structures des abris de quai
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Mons
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet : l'approvisionnement des aciers, la fabrication de pièces en atelier, le montage de pièces sur site, les travaux de peinture en atelier et in situ.
L'attention est attirée sur le fait que ces structures seront couvertes de châssis vitrés par une autre entreprise de travaux.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les entités membres d'un groupement doivent chacune démontrer qu'elles ne sont pas dans un des cas énumérés à l'article 66 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012.
Joindre au dossier de candidature:
- un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance ;
- une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné démontrant que le candidat n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales et n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participations
- une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière de T.V.A. selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.
- une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné démontrant que le candidat est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
1) Attestation ONSS portant sur l'avant dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation (Article 67, § 1er - Arrêté Royal du 16/07/2012).
2) Attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (article 67, § 2, A.R. du 16/07/2012).
Si une attestation en matières de contributions directes, TVA et cotisations de sécurité sociale n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Au titre de la capacité financière et économique, le candidat doit joindre à sa demande de participation :
- un exemplaire de ses comptes annuels des trois dernières années (si le candidat est une société momentanée ou toute autre association de sociétés, chaque membre de cette société momentanée ou de cette association devra joindre un exemplaire de ses comptes annuels des trois dernières années) ; les sociétés belges déposant leurs comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique sont dispensées de cette obligation, le pouvoir adjudicateur consultera directement les comptes annuels de ces sociétés à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique ;
- une déclaration appropriée récente (datée de août 2016 ou septembre 2016) émanant d'un établissement bancaire et certifiant à la date de la demande de participation, la capacité financière du candidat. La déclaration bancaire devra être établie sur la base du modèle repris en annexe au présent avis de marché.
Un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités financières et économiques d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au Pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l'entrepreneur. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir la capacité des participants au groupement ou celles d'autres entités.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise en Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: F, ou sous catégorie F2.
Le candidat doit joindre à sa demande de participation :
- soit la preuve de son inscription sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle dans un autre Etat, membre de la Communauté européenne, auquel cas il joint à sa candidature, un dossier dont il ressort que sont remplies les exigences en matière d'équivalence d'agréation visées à l'article 5 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
- soit mentionner qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie d'agréation à prendre en considération.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la possession, la reconnaissance ou l'obtention de l'agréation requise par le présent avis de marché est une condition devant être obligatoirement satisfaite au moment de l'attribution du marché.
Au titre de capacité technique, il est demandé au candidat de joindre à sa demande de participation:
1) au minimum 5 références portant sur des marchés de travaux comparables à ceux à réaliser, c'est-à-dire des ouvrages présentant des charpentes architectoniques de haute qualité architecturale exécutées, ou en cours de réalisation dans les dix dernières années.
Ces références doivent permettre au pouvoir adjudicateur et à Eurogare de vérifier que le candidat dispose des compétences techniques pour mener à bien la construction d'infrastructures métalliques complexes et architecturalement ouvragées.
2) les références devront être accompagnées d'un descriptif et d'une synthèse reprenant : la date de construction, le montant des travaux de construction métallique, le nom du pouvoir adjudicateur, le nom de l'entrepreneur de construction métallique et le poids de la partie métallique qui doit atteindre un minimum de 3000 tonnes.
Chaque référence sera appuyée par un certificat de bonne exécution émis ou contresigné par le maître d'ouvre ou le maître d'ouvrage concerné. Pour les marchés en cours d'exécution, la référence doit être accompagnée d'une attestation de satisfaction de l'autorité ou du maître d'ouvrage, éventuellement assortie de réserve d'usage, pour la part du marché exécutée.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/10/2016-14:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/10/2016-14:00
Les travaux de la nouvelle gare de Mons sont réalisés sous la coordination de la S.A. Eurogare (maître d'ouvre et maître d'ouvrage délégué) avec le concours d'ingénierie et d'architecture Santiago Calatrava LLC.
Les dossiers de candidature doivent être introduits en 3 exemplaires : 1 original et 2 copies, à la S.A. EUROGARE à 4000 LIEGE, Place de Bronkart, 26.
Les éventuels documents constituant le dossier de candidature et établis dans une autre langue, doivent faire l'objet d'une traduction en Français.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:03/10/2016