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Ville de Fleurus
Chemin de Mons 61, BE-6220 Fleurus
Contact: Monsieur Jean Philippe KAMP
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Adresse(s) internet: www.fleurus.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un bassin d'orage du Ry du Grand Vau à Wanfercée-Baulet
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Wanfercée-Baulet
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux s'effectuent le long d'un tronçon de Ravel situé entre la rue du Château et la rue du Tram à Wanfercée-Baulet.
Il s'agit de travaux se situant le long d'une allée relativement étroite.
Les travaux comportent notamment :
-l'établissement d'un état des lieux avant et après travaux;
-les prestations et les fournitures nécessaires à l'exécution des travaux;
-le débroussaillement, l'abattage et le déssouchage d'arbres;
-l'exécution des tranchées, de déblais généraux, localisés et de retroussement, la mise en dépôt et la réutilisation en remblais, sur chantier, des matériaux excavés;
-l'exécution du coffre et des éléments linéaires, suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ;
-tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors du site de tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des abattages, démontages et démolitions, non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995;
-tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage;
-la démolition et l'évacuation d'un collecteur existant;
-la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;
-la pose des revêtements et filets d'eau pour l'accès au bassin d'orage débouchant sur la route existante de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;
-la construction d'ouvrage d'art nécessaires au fonctionnement du bassin d'orage;
-la pose de clôtures et d'un portail métallique;
-le profilage des remblais et l'exécution de l'engazonnement et des plantations;
-la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;
-le maintien de l'écoulement des eaux;
-le maintien des accès aux habitations et aux garages;
-la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ;
-l'établissement de la signalisation;
-l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises;
Le marché inclut également toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution de ceux-ci suivant les règles de l'art, plans et spécifications de ce cahier des charges.
Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier spécial des charges.
La réalisation de ces travaux a fait l'objet d'une demande de permis d'urbanisme.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 §1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R.du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicatire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications DIGIFLOW et TELEMARC ne permettent pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service casier judiciaire central:
-par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles;
-par fax au numéro +32 2 552 27 82
-par email à cjc-csr@just.fgov.be.
Pour de plus amples informations tél. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le Pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2
Agréation requise: C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le Pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2
Agréation requise: C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 35.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 3,70
Les documents, CSC, descriptif, métré et plans peuvent être obtenus auprès de l'IGRETEC, Monsieur Marc Reinier, boulevard Mayence,1 à 6000 Charleroi après versement au compte IBAN n° BE76 0910 0073 4195 de l'intercommunale Igretec (code BIC GKCCBEBB - Bank name DEXIA BANK BELGIË).
Coût : 35,00 EUR emporté et 38,70 EUR par la poste.
Communication : dossier pour adjudication 05-53110 - Fleurus, Bassin d'orage Grand Vau
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/11/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/11/2016 - 15:00
Lieu: Service des Travaux, rue de Wanfercée-Baulet, 2 à 6224 Wanfercée-Baulet
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/9/2016