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SOFICO
rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. LANGENDRIES, Président et M.J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=249695
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
d142 : bail environnement de la direction des routes de charleroi - sofico - 2016 (3 lots) : lot I : district d'anderlues lot II : district de charleroi lot III : district de chimay
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: voir objet et description
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet
Le présent marché est un marché de service. Ce dernier est relatif à l'entretien des plantations et des engazonnements, de la propreté, du brossage et du curage le long des voiries du réseau structurant des Districts Routiers de Anderlues, de Charleroi et de Chimay.
Le présent bail est donc constitué de trois lots :
- Lot I : District d'Anderlues - DGO1.42-11
- Lot II : District de Charleroi - DGO1.42-12
- Lot III : District de Chimay - DGO1.42-13
Description des travaux
Pour l'ensemble des trois lots, les opérations portent notamment sur :
 Au niveau des plantations et engazonnement :
o L'élagage normal complet des arbres à hautes tiges ;
o La taille de jeunes arbres et arbustes ;
o L'abattage d'arbres et l'essouchement ;
o L'émondage d'arbres hautes-tiges ;
o Le nettoyage de taillis ;
o Le fauchage et l'entretien de surfaces engazonnées ;
o L'échardonnage ;
o Des plantations et mise en place de mobilier urbain ;
o Les binages ou bêchage de massifs et pieds d'arbres ;
o Des prestations en régie
o La mise en centre de traitement autorisé, etc.
 Au niveau de la propreté, brossage et curage :
o Ramassage de détritus sur accotement, bermes, fossés, talus sur l'ensemble du domaine public ;
o Curage de canalisations, d'avaloirs, de chambres de visite, de fossés et de caniveaux ;
o Nettoyage de filets d'eau et de chaussées ;
o La fourniture de sacs poubelles ;
o La vidange des poubelles ;
o Mise en C.E.T. ;
o Mise à disposition de conteneur ;
o Signalisation ;
o Nettoyage de signalisation et de parois verticales des ouvrages d'art
o Arasement de terre-pleins
o Travaux en régie, etc.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: D142 Bail environnement de la Direction des Routes de Charleroi - SOFICO-2016 - Lot 1 District d'Anderlues
Description succincte:
voir rubrique objet et description principal
Lot 2: D142 Bail environnement de la Direction des Routes de Charleroi - SOFICO-2016 - Lot 2 District de Charleroi
Description succincte:
voir rubrique objet et description principal
Lot 3: D142 Bail environnement de la Direction des Routes de Charleroi - SOFICO-2016 - Lot 3 District de Chimay
Description succincte:
voir rubrique objet et description principal
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitisement sur l'honneur qu'il ne se rrouve pas dans un des cas d'exclusion visés à larticle 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67,§1er,3° - Capacité financière et économique
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être justifiée par la remise d'une déclaration bancaire conforme au modèle joint en annexe.
III.2.3. Capacité technique:
Article 68, 2° - personnes morales et qualifications professionnelles
Une liste d'au minimum trois références de services similaires exécutés, au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, les dates de début et fin ainsi que leur destinataire (public ou privé). Les références doivent être accompagnées de justifications contresignées par l'autorité compétente (fonctionnaire dirigeant du service public concerné, responsable de l'entreprise privée).
L'administration se réserve le droit de vérifier le caractère similaire des références proposées et de vérifier par tout moyen la bonne exécution de celles-ci.
12. Agréation
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible à priori.
Toutefois, pour les districts de Charleroi et d'Anderlues, étant donné que les prestations s'exécutent sur le domaine public de la voirie et que de la signalisation routière doit y être placée, une compétence en la matière est exigée par l'Administration.
Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de services est agrée en catégorie C - quelle que soit sa classe - conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agréée en catégorie C pour assurer la signalisation de son chantier.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/11/2016 - 11:00
Lieu: SPW-Direction des routes de Charleroi, Ilot Ecluse, Rue de l'Ecluse, 22 rez-de-chaussée à 6000 CHARLEROI
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3 délai, il y a lieu de consulter l'article 147 du cahier des charges. De pus le délai se complète comme suit : Reconductions (art 37§2 de la loi du 15/6/2006)
Le marché est conclu pour une période d'un an et comporte 3 reconductions qui se succèdent automatiquement sans interruption. Les postes et prix unitaires de la soumission restent d'application pour toutes les reconductions. Toutefois, afin de tenir compte des variations de moyens financiers qui lui sont alloués à chaque exercice budgétaire, le pouvoir adjudicateur précisera par courrier avant le début de chaque reconduction le montant maximal de commandes pouvant intervenir au cours de l'année à venir. Celui- ci pourra varier à la hausse comme à la baisse de maximum 20% par rapport au montant de la soumission pour la première année d'exécution.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renoncer aux reconductions moyennant un préavis de résiliation donné au minimum 3 mois avant le début d'une nouvelle période d'un an. La résiliation ainsi donnée porte sur toutes les reconductions encore à venir.
Le Pouvoir adjudicateur ne sera tenu au payement d'aucune indemnité à l'adjudicataire du fait de l'exercice de l'une des facultés énoncées ci-dessus. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
2)Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de
M. Ing. Bertrand LEROT, ingénieur dirigeant - DGO1.42
tél : 071 / 631 278 - fax : 071 / 631 233
Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CHARLEROI
E-mail : bertrand.lerot@spw.wallonie.be
Pour le lot I :
M. Ing. Matthieu SANTI, ingénieur - Chef de District - DGO1.42.11
tél : 071 / 548 960 - fax : 071 / 578 979
Route d'Anderlues, 182 - -6540 MONT-SAINTE-GENEVIEVE
E-mail : matthieu.santi@spw.wallonie.be
Pour le lot II :
M. Ing. Jean RENARD, ingénieur - Chef de District - DGO1.42.12
tél : 071 / 270 560 - fax : 071 / 270 579
Rue Spinois, 48 - 6000 CHARLEROI
E-mail : jean.renard@spw.wallonie.be
Pour lle lot III :
M. Ing. Olivier LION, ingénieur - Chef de District - DGO1.42.13
tél : 060/41.40.50 - fax : 060/41.40.69
Route Charlemagne, 4 - 6464 BAILEUX
E-mail : olivier.lion@spw.wallonie.be
3)« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be) »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/09/2016